technique du service administratif de l'Etat mentionné à l'article 36 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, notamment pour toute question liée aux analyses

Article Annexe III

—

Les décisions de recevabilité sont exprimées à partir des deux critères suivants : - la capacité à expliciter ses expériences bénévoles ou professionnelles d'animation, - la capacité à analyser ses expériences bénévoles ou professionnelles d'animation

Article Annexe

—

Analyser ses propres représentations en matière d'éducation pour la santé. Référentiel d'activités Entretien d'accompagnement et de soutien. 2.

Article L321-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 08

Code de l'énergie

En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et lorsque les analyses prévisionnelles du gestionnaire du réseau public de transport montrent que les mécanismes prévus aux articles L. 321-10 à L. 321-13 peuvent

Article D111-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 85

Code de l'énergie

Ce budget prévisionnel comprend une analyse des risques de toute nature pouvant l'affecter.

Article Annexe 1

—

Analyse des variations d'un pourcentage. Comparaison de pourcentages. Approximation linéaire dans le cas de faibles pourcentages.

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 48

Code de l'environnement

-Le ministre chargé de l'environnement lui adresse le schéma régional de cohérence écologique adopté en Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, assortis d'une analyse de leur contribution

Article R414-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

Code de l'environnement

Le contenu de l'évaluation peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de cet article, dès lors que cette première analyse permet de conclure à l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.

Article 7

—

Le dossier est analysé et évalué par le jury, au regard du niveau des connaissances et des compétences requises pour remplir les fonctions d'ingénieur de recherche telles que définies à l'article 26 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Article D332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15

Code forestier (nouveau)

décrits dans le plan simple de gestion ; 2° Une description qualitative et quantitative des objectifs assignés à la gestion des peuplements et visant une amélioration de la performance économique et environnementale ; cette description s'appuie sur une analyse

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

Les informations nécessaires au suivi de l'évolution des caractéristiques physiques et chimiques des repères d'identification peuvent être collectées et analysées tout le long de la vie de l'animal.

Article R215-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

application de cet article, ou de ne pas les présenter aux services de contrôle ; 6° De présenter à la vente des animaux de compagnie sans respecter les règles prévues aux articles R. 214-31 et R. 214-31-1 ; 7° De faire obstacle aux prélèvements et analyses

Article R181-54-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

prescriptions portent, notamment, sur les mesures de contrôle des ouvrages et des installations, sur la surveillance de leurs effets sur l'eau et sur l'environnement, sur les conditions dans lesquelles doivent être portés à la connaissance du public les analyses

Article R593-62-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection tient compte de ces résultats dans son analyse du rapport mentionné au premier alinéa de l'article L. 593-19 et dans les prescriptions qu'elle prend, y compris, dans le cas prévu au 3° bis de l'article

Article R219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52

Code de l'environnement

Ces analyses ainsi que l'analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux marines et du coût de la dégradation du milieu tiennent également compte de tous autres éléments pertinents d'évaluation des eaux marines issus de la mise en œuvre de la

Article D542-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des options possibles de gestion telle que prévue par l'article D. 542-76 et précise les coûts associés à chaque option envisagée.

Article L1421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

Code de la santé publique

Les échantillons sont analysés par un laboratoire de l'Etat, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par un laboratoire désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ou, lorsque le contrôle a été effectué

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

d'autres langues : 1° Le classement de l'eau de baignade établi à la fin de la saison balnéaire précédente et, le cas échéant, tout avis déconseillant ou interdisant la baignade, au moyen d'un signe ou d'un symbole simple et clair ; 2° Les résultats des analyses

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 16

Code rural (nouveau)

Les projets d'aménagement foncier, à l'exception des procédures mentionnées au 3° et aux articles L. 124-3 et L. 124-4, sont réalisés à la demande de l'une au moins des communes intéressées et font l'objet d'une étude d'aménagement comportant une analyse

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

associés aux soins, en particulier l'analyse des événements indésirables ; 2° bis A mettre en place un dispositif visant à recueillir l'ensemble des évènements indésirables associés aux soins constatés au sein de son établissement et à procéder à leur analyse

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