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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006603_20230713
13 juillet 2023
d'un test présenté par le demandeur pour une formulation phytopharmaceutique précise se fait par comparaison avec les données historiques du laboratoire qui a mené ce test, pour établir sa fiabilité,
DTA_2006614_20230713
DTA_2006615_20230713
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY [...] [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456
23 novembre 2017
produits, depuis la réception jusqu'à la phase d'expédition, intégrant le contrôle quantitatif et qualitatif et le conditionnement des préparations ; que, par suite, ces opérations ne peuvent pas s'analyser
1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
l'échantillon de 5ml reçu le 7 juillet 2014 analysé par la technique de la chromatographie en phase gazeuse (CPG) était placé sous scellé dont l'état a été noté OK, - des résultats de l'analyse sanguine
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
estimation du nombre d'analyses amiante est proposé à titre indicatif.
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
Quant au secteur géographique, elle indique que, pour la société PIERRE FABRE MEDICAMENT, elle travaillait sur 14 unités géographiques d'analyse (UGA) réparties sur 6 départements, et que pour la société
5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
Pour l'année 2014, figurent au dossier des courriers de l'assurance maladie en date des 27 janvier et 10 février, des résultats de laboratoire du 2 juillet 2015 mentionnant des analyses antérieures du
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
Cette société estime que son préjudice est constitué par une perte de marge brute pendant la fermeture du bâtiment, différents frais liés au sinistre, des honoraires de conseils, des charges indirectes
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db69698a
6 juillet 2023
de ventilation dans ledit laboratoire et une extraction des gaz d'échappement ; que la médecine du travail n'a formulé qu'un conseil consistant à équiper le laboratoire d'un système d'aspiration.
14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
avancés de l'association A.St.A World-Wide, - désigner en qualité d'expert un laboratoire national indépendant, avec pour mission de : *se faire remettre les échantillons de quartz de synthèse objet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00554
12 mai 2021
qui ont porté sur l'eau et l'air ; l'analyse de l'eau réalisée par un laboratoire indépendant, en lien avec l'Agence Régionale de Santé, a conclu à l'absence de contamination
6253c839bd3db21cbdd84a67
10 décembre 1998
Ce compte est devenu fortement débiteur après que la société D.C.A. eut pris une participation en décembre 1990 dans les Laboratoires KLEIN moyennant une somme de 1.250.000 F prélevée sur le compte.
14e Chambre
6035d68e9eef463d48472595
17 février 2016
; Attendu que le seul avantage financier au bénéfice des étudiants, est une bourse qui leur est allouée pour la durée de leur thèse par le GIE ; Attendu que le troisième élément consiste en l'analyse
Juge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
d'analyses médicales qui perd sa visibilité directe depuis la route en raison de l'avancement du bâtiment, de la construction d'une murette supplémentaire et de la plantation d'arbres, qui subit une perte
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
des sangs de lui-même, de la mère et de l'enfant Alexandre, les frais d'expertise étant avancés par le Trésor Public, ainsi que la condamnation de Mlle Y... au paiement d'une indemnité de 5 000 francs
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
de traiteur, vente en gros, demi gros, et aux particuliers de produits carnés (55% du CA moyen TTC) : 11.040.447 € TTC/an x 55% = 6.072.246 € indemnités accessoires : frais de remploi : 606.075 € trouble
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505963_20251204
4 décembre 2025
si prélèvements ; - Les attestations d’assurances et les qualifications professionnelles du ou des opérateurs (Diagnostiqueur, laboratoire d’analyses, etc.). ». 7.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300689
11 juillet 2019
O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Adela, défendeurs à la cassation ; La société Laboratoires Xylobell a formé, par
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