source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 866 912 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 0 1404 Précompte dû

Article ÉTAT A

—

source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 4 717 140 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28-IV) 0 1404 Précompte dû

Article Etat A

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source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 3 805 736 000 1403 Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n° 63-254 du 15 mars 1963, art. 28, IV) 0 1404 Précompte dû

Article États législatifs annexés

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1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 59 450 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 1 130 468 1404 Précompte dû

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