1154 du Code Civil.

450 du nouveau Code de procédure civile

1644 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1642 du code civil : 9.

1341 du Code civil.

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner solidairement en paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[O] ; débouté les parties pour le surplus ; condamné Mme [O] à verser à la SA BPALC la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [O] aux dépens ; ordonné

[R] [B] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie MMA Iard aux entiers dépens.

euro sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [K] et Mme [B] [X], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1625 et suivants du code civil, Vu les articles 1112-1, 1131 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code

l'article 1134 du Code civil [ancien], devenu les articles 1103 et 1104 du Code civil, des articles L.125-2 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 1240 du Code civil, de l'ordonnance

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes ; () ".

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne les sociétés MMA à garantir Mme [C] de cette condamnation, Condamne les sociétés MMA à payer à Mme [C] la somme de 6 000 euros

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.