code de procédure civile.

Au regard de l’équité, il convient de rejeter la demande formulée par M [B] [L] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire sera ordonnée.

[P] [I] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[W] [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

753 du code de procédure civile.

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et condamné M.

786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026  les avocats des parties ont été autorisés à

[K] [S], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

40 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, la cour, qui s'est déterminée par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'avant

de Me Patrice Chiche, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

700 du code de procédure civile

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

[E] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.