Le recours en révision des jugements (преглед по реда на надзора) Les articles 225 et suivants du Code de procédure civile (CPC), dans leur rédaction avant la réforme entrée en vigueur le

KI... , domicilié [...] , 220°/ M. ZV... MU... , domicilié [...] , 221°/ M. GD... JW... , domicilié [...] , 222°/ M. GD... KJ... , domicilié [...] , 223°/ M. UX...

Article 226 Incitement of national, racial or religious hatred “1.

2, 3, 85 et 87 du Code de procédure pénale, 591 à 593 du même Code, ainsi que des articles L. 626-2 et L. 626-16 du Code de commerce (articles 197 et 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985), défaut

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile Condamner la [5] à payer à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens et accordé le droit de recouvrement direct prévu par l'article 699 du code de procédure civile à la Scp Robert et Fain-Robert.

Ouillon, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.

4° et 4° bis de l'article 222-12 du code pénal ainsi qu'à l'article 222-14-5 du même code, dans l'exercice ou en raison de sa fonction () ". 6.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

le fondement de l'article liminaire du code de la consommation, des anciens articles 1109 et 1116 du code civil, devenus les articles 1130 et 1137 du même code, de l'article 16 de la loi n° 2012-354 du

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 du Code civil, la constitution du 4 octobre 1958 et l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3 / qu'à l'issue du contrôle les

En application de l'article 696 du code de procédure civile, l'appelante supportera les dépens d'appel.