Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2023), le 29 novembre 2013, Mme [B] a acquis de la société Temsys un véhicule d'occasion de marque Opel, au prix de 3 750 euros.

perte de salaire ; que la société Francofolies a invoqué la force majeure ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux jugements attaqués (La Rochelle, 27

Suivant acte du 27 décembre 2018, établi par Maître [S] [R], notaire à [Localité 5], et publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 3] 2 le 25 janvier 2019, Volume 2019 P, n°01521, la maison

2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part

L. 442-6 du code de commerce qui étaient irrecevables, dès lors qu'il n'a pas été spécialement désigné par les articles D. 442-3 et D. 442-4 du code de commerce et n'avait pas le pouvoir de juger ; qu'en

98- 3° et 4° du décret du 27 novembre 1991.

Le 27 juin 2022, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Guy X..., 2 ) Mme Martine Z... épouse X..., demeurant ensemble "Poissonnerie Aux Deux Mers", marché Victor Y..., à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour

de loyauté des preuves et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination garantis par l'article 6, § 1 et 3, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

; et alors, d'autre part, que la liste des créances de l'article 40, non payées à l'échéance, qui est déposée au greffe après l'expiration de la période d'observation, conformément à l'article 61 du

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

[X] de la saisie administrative à tiers du 27 février 2025, ordonner la main levée de la saisie administrative du 27 février 2025, condamner le Comptable public à lui payer la somme de 1.000 euros à titre

L. 1121-1 et L. 1235-3-1 du code du travail, ensemble l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août

Le 27 avril 2017, M. [R] a interjeté appel de cette décision.

L441-10 du code de commerce ;La somme de 3 000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;Les entiers dépens en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la mise en demeure

6 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Y..., demeurant .... 5, Le Vernet, (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3

travail à la suite de la perte, au profit de la société Ménage et Vous, du marché d'entretien de l'immeuble auquel le salarié était affecté ; Attendu que pour des moyens pris de la violation des articles