Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
22 juin 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
4 avril 2025
IMMO à régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC aux entiers dépens ; REJETER la demande d'exécution provisoire ; MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur la demande d'expertise de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
12 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6ce
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance et ses suites.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 alinéa 1er (ancien article 1315 alinéa 1er) du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article L 113-1 du Code des assurances
Source officielleChambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [U] de ses demandes DEBOUTE les parties de leurs demandes d'article 700 du CPC CONDAMNE Monsieur [V] [U] aux dépens de l'instance *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd8b
10 décembre 2010
10 décembre 2010
700 CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af57b9cdc6046d47167d98
16 juillet 2025
16 juillet 2025
452 du CPC, assisté de Me Fabrice TACHOIRES Greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
-liquidé les rais de greffe à la somme de 98.33 euros tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC La société PUBLIVUE a fait appel de ce jugement et déposé ses conclusions d'appelant le 15 juin 2021
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e4df5b5c7d10ca56a3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement du 29 août 2023, ce tribunal a condamné la société SAM Informatique à payer à la demanderesse les sommes de 12 808,19 euros TTC et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216149_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243
17 janvier 2018
17 janvier 2018
avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleChambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e28
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle vise dans le corps de ses conclusions et/ou au dispositif les articles 528 du code de procédure civile, R 121 ' 15, R.121 ' 19, R 121 ' 20 et L 112 ' 2 du code des procédure civiles d'exécution.
Source officielleChambre 08
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : E0002264 N° PCL : 2025J01034 N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137cecdc6046d47a65142
22 mai 2026
22 mai 2026
700 du CPC ; - Condamné la SAS Paymytable à payer à la SAS FCS consulting 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Rejeté les demandes des parties autres, plus amples ou contraires - Condamné
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SUR LES RÉSERVES DE DÉPENS ET D'ARTICLE 700 Compte tenu de la complexité du dossier, de la nature controversée des prétentions, et de la répartition des torts entre les parties, l'application de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés (') conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].
Source officiellePage 59 sur 113