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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ede
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X...qui sollicite la radiation de l'affaire en application de l'article 526 du CPC, Sur Ce, Par jugement du 4 avril 2013, le TGI de Limoges a notamment : - reconnu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Y... du 15/ 11/ 2013 qui demande la radiation en application de l'article 526 du CPC, subsidiairement le rejet de la demande d'expertise, le maintien des dispositions de l'ordonnance de non conciliation
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
cpc et non sur l'article 524 nouveau du cpc conformément aux dispositions de l'article 55-II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui renvoie à l'article 3 du dit décret abrogeant l'ancien article
Source officielle2ème chambre
63cb93959c02507c9078df48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Motifs L'action ayant été introduite par assignation du 18 mai 2021 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur l'article 524 nouveau du cpc conformément aux
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d26
25 avril 2024
25 avril 2024
524 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d12
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire et de lui verser 3.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème chambre
662b4405fe25450008314d22
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les conclusions en date du 5 janvier 2024 de [W] [H] demandant, au visa de l'Article 524 du cpc,de débouter M.[I] et de statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d32
25 avril 2024
25 avril 2024
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème chambre
66fb911739036b39a0de81e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
524 du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de lui verser 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).
Source officielle2ème chambre
643a4309d83dbd04f5fb2bf3
13 avril 2023
13 avril 2023
Par conclusions en date du 12 décembre 2022, la SAS Ora e Car a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa de l'article 524 du code de procédure civile (cpc), aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
526 du CPC.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu les conclusions en date du 12 mars 2024 de la société SASU Cdc Group demandant, au visa de l'article 524 du cpc, de : -rejeter l'ensemble des moyens et demandes d' [T] [F] , -juger qu' [T] [F] ne
Source officielleChambre commerciale
67908b344143037ceabfbfe1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par ordonnance sur incident rendue le 13 décembre 2023, le conseiller de la mise en état saisi d'une demande de radiation sur le fondement de l'article 526 du CPC NC formée par la BCI, l'a rejetée.
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamner la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
626b80c2d1fb03057d9a4eaa
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] irrecevable en sa demande de radiation de l'affaire présentée à la cour sur le fondement de l'article 526 du CPC, a remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient
Source officielleChambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e43
4 novembre 2022
4 novembre 2022
octobre 2016, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de suspension d'exécution provisoire formée par les époux [ZX] et a ordonné la radiation de l'affaire, en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
5fdd837c84fc1a2e83eee42d
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Il est recevable en application des dispositions de l'article 563 du CPC.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par requête en date du 28 novembre 2017, la SCA Vignobles de Saint-Tropez a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 526 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
31 octobre 2022
514 à 526 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
* Durant la mise en état, la SAS Etablissements JEANNEAU demandait la radiation de l'affaire au visa de l'article 526 cpc au motif que Monsieur [Q] n'avait pas exécuté les condamnations mises
Source officiellePage 1 sur 118