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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

47 121 résultats pour « article 696-90 »

ARTICLE

CODE

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LEGIARTI000044288530

—

CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1

Article 16

—

aides-techniciens de 2e classe du service des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets n° 79-73 du 11 janvier 1979 relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et n° 90

Article Annexe II

—

(91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90

Article 14

—

l'étranger peuvent prétendre au remboursement des frais de séjour qu'ils engagent à l'occasion de déplacements effectués sur le territoire métropolitain de la France, le remboursement s'opère dans les conditions et selon les taux fixés par le décret n° 90

Article 1

—

engraisseurs : : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 4. 800 : : Dindes, canards : : : (ordinaires) : 2. 000 : : Pintades : 3. 600 : : Canards gras : 135 : : Oies grasses : 90

Article 1

—

tant pour lui-même qu'éventuellement pour chacun de ses collaborateurs, pour chacun des représentants de l'agence et de ses préposés, qu'ils n'exercent directement ou indirectement aucune des activités jugées incompatibles par l'article 13 de la loi n° 90

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

mille clients rend, pour toutes les installations d'utilisateurs raccordées en basse tension (BT) pour des puissances supérieures à 36 kilovoltampères ou en haute tension (HTA), conformes aux prescriptions de l'arrêté prévu à l'article R. 341-6 au moins 90

Article Annexe 3

—

Définition des valeurs de référence : Tableau 8 TYPE POLLUANT ÉMISSION DE RÉFÉRENCE UNITÉ Combustible gazeux Oxydes d'azote (NOx) 35 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible liquide Oxydes d'azote (NOx) 90 mg / kWh à 0 % d'O2 Combustible solide Poussières

Article R135-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

Cette cotisation est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale à 90 p. 100 de la valeur de 1820 fois le montant du salaire horaire minimum de croissance prévu à l'article R. 135-17.

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article ANNEXE 1

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8

Article Annexe I

—

Article 7 I. ― Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser mensuellement les volumes d'eau effectivement prélevés.

Article ANNEXE I

—

LONGUEIL-SAINTE-MARIE 16 524 79 017 0 16 524 216005041 510 PORCHEUX 11 774 -19 294 19 294 7 520 216006437 652 VALDAMPIERRE 1 000 21 124 0 1 000 062 216203216 321 EVIN-MALMAISON 26 354 -17 608 17 608 8 746 064 216401224 122 BIARRITZ 345 392 -237 696

Article ANNEXE 2

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article Annexe VI

—

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

L. 443-7 et L. 443-15-2 ; 16° Sur les rapports annuels d'activité des fonds de solidarité pour le logement en application de l'article 6 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; 17° Sur les projets d'intérêt majeur en application du 2° de l'article L. 350

Article 3

—

; Article 796 ; Article 797 ; Article 798 ; Article 799 ; Article 800 ; Article 801 ; Article 807 ; Article 808 ; Article 809 ; Article 809-1 ; Article 810 ; Article 811 ; Article 811-1 ; Article 812 ; Article 813 ; Article 814 ; Article 815 ; Article

Article 12

—

virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres est maintenu et une sur largeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; - la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

Code rural (nouveau)

L'inscription est également refusée s'il est constaté, au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 242-90 ou à l'article R 242-90-1, une infirmité, un état pathologique ou une insuffisance professionnelle incompatible

LEGIARTI000048462360

—

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Page 59 · 47 121 résultats

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