[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1416 du code de procédure civile Vu les conditions

de l'article 700 du code de procédure civile et in limine litis, de se déclarer incompétent pour juger la société Tercim. 14.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

 700 du code de procédure civile.

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

450 du code de procédure civile.

[E] à verser à la Sofiag la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile, la commission a alloué à la victime la somme de 500 € et la cour d'appel une somme supplémentaire de 1 500 €.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.