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11 968 résultats pour « article L. 661-1 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6322c0a6e2d0c6fcb0c3c86a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

R.661-1 alinéa 4 du code de commerce, l'exécution provisoire attachée au jugement du 29 juin 2022 et statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b79326cdc6046d47d2735d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 899411326 de la SARL LBZ LTD, exerçant une activité de Import/export

Source officielle
TCOM

.

69c928b0cdc6046d47666d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920248267 de la SAS AS EMBALLAGES, exerçant une activité de Commerce en gros demi gros ou détail de produits ou articles

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sous seing privé ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation

Source officielle
TCOM

.

69b79403cdc6046d47d2818c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 953593878 de la SAS AB DISTRIBUTION, exerçant une

Source officielle
TCOM

.

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CALAS IMMOBILIER, [Adresse 2] , [Adresse 3] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 920773389 de l,'[O], [N], [S], exerçant une activité de L'exploitation de tous

Source officielle
TCOM

.

69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 821697711 de la SAS Europe Market Prim, exerçant une activité de L'achat, la vente, le

Source officielle
TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 janvier 2026 Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 891484941 de

Source officielle
TCOM

.

69c909f1cdc6046d4763d137

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 440269421 de la SARL BAZAR DE L'OISE, exerçant une

Source officielle
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.

6a0bbb1bcdc6046d47233634

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832810998 de l'EURL WLC LAVAGE, exerçant une activité de Stations

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6a0bbb93cdc6046d47233d3a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [Q] [Adresse 2] Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcdccdc6046d47234fd7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Comparante par : Me CASIRO COSICH Claire-Eva Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Source officielle
TCOM

.

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 913692976 de

Source officielle
TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS JA-CONCEPT [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des

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69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au

Source officielle
TCOM

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6a0bbc0ecdc6046d4723442c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852319953 de la SAS TRADITION DE NOYON

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69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904889300 de la SAS ARTS FLEURS ET

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