LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-5 du code

L'article L. 142-1 du même code dispose : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

L'article L. 142-1 du même code dispose : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

L'article L. 142-1 du même code dispose : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

L'article L. 142-1 du même code dispose : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

L'article L. 142-1 du même code dispose : " () Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

[O] a sollicité la désignation d'un expert en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale.

L.411-1 du Code de la sécurité sociale; alors, d'autre part, que M.

A ce titre, il soutient que les appelantes ne démontrent pas que l'erreur commise constitue une faute lourde ou un déni de justice au sens de l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire.

L 141-1 du code de la sécurité sociale.

L. 141-1 du code de l’environnement.

149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M.

149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M.

L. 141-1 et L. 141-5 du Code de commerce.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire,

Considérant que l'Association pour la protection des animaux sauvages, titulaire d'un agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, justifie en application de l'article L. 141-2 du

Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les

Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'environnement : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les

L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour 4.

Aux termes de l’article R. 142-17-1 II du Code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur une décision prise après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141