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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [G] en la personne de Maître [V] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62d97cdc6046d47e69b27
3 avril 2025
3 avril 2025
des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité, selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5f495cdc6046d47e20566
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [T], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e18cdc6046d4737e960
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [X] [N] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 25/03
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société OLA EVOLUZIONE SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code
Source officielleTrib. de Commerce
69a52f68cdc6046d473801de
15 avril 2025
15 avril 2025
de Bastia, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société NITRO BIKE SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fb1cdc6046d473806ce
15 avril 2025
15 avril 2025
de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ALPHA CONCEPT ENERGIE SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ac4cdc6046d4794ae6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [N] [Z] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 10/06
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8deccdc6046d47847d6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e675b8cdc6046d47ef9867
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de sauvegarde fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité, selon les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c05bd9cdc6046d4794c329
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Bastia a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société AMBULANCES NICOLINI SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I
Source officielleTrib. de Commerce
69c05be8cdc6046d4794c42b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BAR O MAITRE SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [J] [P] [M] avec une période d'observation fixée à six mois ; Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois, à l'audience du 09
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f7dcdc6046d47709d78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société BB SHOP (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f60cdc6046d47709b1b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société JM PARFUMS (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 8 janvier 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852f8cdc6046d47e3ecce
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Madame [X] [L] [D] née [L] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98eadcdc6046d47708d25
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SG CAR (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société MG LA SECURITE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15
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