sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Mayotte MA01 Nord de la passe Mtsamboro 12° 35' 48

Article 1-1

—

nominative à l'unité 17, 00 € Table des matières à l'unité 17, 00 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : Abonnement (un an) 52, 80 € Vente à l'unité 2, 80 € 6° Débats du Sénat, compte rendu : Abonnement (un an) 48

LEGIARTI000039230332

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31 HAUTE-GARONNE 55 000 32 GERS 74 000 33 GIRONDE 316 000 34 HERAULT 663 000 35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58 900 37 INDRE-ET-LOIRE 63 000 38 ISERE 234 500 39 JURA 151 800 40 LANDES 75 000 41 LOIR-ET-CHER 48

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

26 avril 2022 Article R. 123-47 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-48 Décret n° 2015-913 du 24 juillet 2015 Article R. 123-49 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-49-1 Décret n° 2019-987 du 25 septembre

LEGIARTI000033287856

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Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

Article Annexe

—

6 14 1'07''7 29 43''21 13,5 1'08''7 28,5 43''9 13 1'09''8 28 44''5 12,5 1'10''8 27,5 45''2 12 1'11''9 27 45''9 11,5 1'13 26,5 46''6 11 1'14''1 26 47''3 10,5 1'15''2 25,5 48

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

Article 3

—

d'avarie du logiciel de bord principal. 3° Les capitaines susvisés sollicitent un certificat de bon fonctionnement de journal de pêche électronique et de leur solution de secours auprès du centre national de surveillance des pêches (CNSP) dans les 48

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article Annexe I

—

CHASSAGNE-MONTRACHET 1er cru B 57 CHOREY-LES-BEAUNE B 56 MARANGES R 52 MARANGES 1er cru R 50 MEURSAULT R 47 MEURSAULT B 59 MEURSAULT 1er cru R 45 MEURSAULT 1er cru B 57 POMMARD R 48

Article L613-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38

Code monétaire et financier

Les dispositions des articles L. 613-51 et L. 613-51-1 ne leur sont pas applicables. Le collège de résolution peut désigner en lieu et place d'un administrateur spécial, l'administrateur mentionné à l'article L. 612-34-1.

Article 1384 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 94

Code général des impôts

Les logements pris à bail, à compter du 1er janvier 2005, dans les conditions fixées par les articles L. 252-1 à L. 252-4 du code de la construction et de l'habitation, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant la durée de ce bail

Article 30

—

A951-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51,

Article M 9

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En atténuation des dispositions de l'article CO 48 (§ 2) les tourniquets sont admis à l'entrée et à la sortie des zones en libre-service s'ils sont amovibles ou escamotables sous simple poussée.

Article 1

—

assurant des vacations spécifiques. 23 € / h Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) affecté sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget et assurant des fonctions spécifiques avec des fonctions d'encadrement. 48

Article 2

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Le régime d'assurance vieillesse complémentaire comporte sept classes de cotisations : a) Classe A correspondant à 48 points de retraite ; b) Classe B correspondant à 180 points de retraite ; c) Classe C correspondant à 284 points de retraite ; d)

Article 29

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octobre 2007 -Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juin 2007 Art. 1 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 21 novembre 2007 Art. 3 -Arrêté du 20 août 2007 Art. 1 -Décret n° 48

Article 3

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Son action s'exerce dans le respect de son cahier des charges, tel que mentionné à l'article 48 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.

Article Annexe

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Metz 41 Metz 42 Metz 43 Metz 44 Lille 45 Metz 46 Metz 47 Metz 48

Article R214-32-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 19

Code monétaire et financier

économique, soit des entreprises d'investissement dont le siège est établi dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, soit des succursales agréées mentionnées au I de l'article L. 532-48

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