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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

[O] [G] (le salarié) a été engagé à compter du 5 juillet 2011 par quatre contrats à durée déterminée successifs en qualité d'assistant de vente par une société aux droits de laquelle vient la société Argedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Le salarié exerçait son activité pour le compte de la société ACE R2 et de la société GENNAKER.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3509

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

du salarié, au motif que l'obligation de déplacements fréquents au cabinet principal de Fréjus, imposée par l'employeur, constituait une modification du contrat qu'il refusait ; Attendu que pour décider

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b8

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

condamnée à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, en se bornant à déclarer que les fonctions subalternes d'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00628

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 21 juin 2013, l'employeur a adressé à la salariée une proposition de reclassement, qu'elle a refusée. 4.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe084

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société anonyme Assistec, dont le siège social est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01119

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le second moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01018

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon ce principe, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ou similaire. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00657

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Z... a été engagée le 20 janvier 2014 par Mme Y... en qualité d'assistante

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b65e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

aux motifs propres et adoptés des premiers juges que le représentant légal de la SEEB avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00275

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La salariée a saisi la juridiction du travail de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00294

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

La salariée a refusé cette proposition. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

C..., à partir de 11 heures 20, autorisation qui lui a été donnée à 11 heures 18 par l'assistante du directeur général, M. H... ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fcd2fa6fd0f8040541

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

que la société comptait moins de onze salariés.

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411b94

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

", aux termes duquel cet agent avait relaté qu'il s'était trouvé dans l'impossibilité d'effectuer normalement son contrôle et qu'il avait sollicité l'assistance d'un service de gendarmerie, un officier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00384

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Par lettre du 30 janvier 2020, l'association a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00383

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle a été promue en qualité d'assistante marketing au mois de janvier 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf13

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

alors qu'il était étudiant en quatrième année de deuxième cycle de médecine ; qu'il a été réembauché en février 1988 dans les mêmes fonctions ; qu'à partir du 1er janvier 1990, il a été nommé "médecin assistant

Source officielle
CC

soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

sérieuse le 17 novembre 2001 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Etam fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2004, de l'avoir condamnée à payer à la salariée

Source officielle

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