Henri Z... et la société Henri Z... ont informé ces dernières de leur décision de résilier l'ensemble des contrats, et ont souscrit de nouvelles polices auprès de la compagnie Assurances Groupe de Paris

, dont le siège est ..., 9 / de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, devenue Axa assurances, dont le siège est ..., 10 / de M.

extérieure estimée sur la base d'assurance groupe d'un montant annuel de 767,04 €.

société Industries de métaux Noranda limitée, dont le non anglais est Noranda Metal Industries Limited, ayant son siège Commerce Court Est, Suite 4500 Toronto, Ontario (Canada), 93°/ la compagnie d'assurances

[P] [R] a adhéré à un contrat d'assurance groupe Fond de pension associatif pour la retraite (FAR) souscrit par l'association Agipi auprès de la société Axa France vie, à effet au 13 août 2001 pour une

[Q], seul, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), laquelle n'a accepté de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège

[R] [T] a mis en demeure la société Generali vie de régulariser le versement dû en application du contrat d'assurance groupe à compter de la date de départ à la retraite de M.

et XAVIER et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES

avec la Caisse régionale de crédit agricole mutuel, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie (la caisse), deux prêts immobiliers et adhéré au contrat d'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 6 août 1990, Dominique X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit auprès

la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., devenue Axa assurances, défendeurs à la cassation ; Les compagnies d'assurances AGP et AGF aux droits desquelles vient la compagnie Axa assurances

FAITS ET PROCEDURE En juin 1994, Madame Marie Noëlle X... a obtenu de la Poste deux prêts de 200 000 F et 300 000F pour la garantie desquels elle a parallèlement souscrit à une assurance groupe décès

Parallèlement, Monsieur [K] a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque UCB auprès de la société CNP ASSURANCES pour les risques de décès, invalidité permanente et absolue et incapacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, (prise en sa qualité

d'assurances GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), prise en la personne de son agent général M.

l'arrêt partiellement infirmatif attaqué, que, le 31 août 2001, Mme X... a contracté un emprunt auprès de la société Royal Saint-George banque, aux droits de laquelle vient le GE Money Bank et adhéré à l'assurance

, étant passager de l'automobile appartenant à M. et Mme Y... ; que ceux-ci n'ont pas contesté leur responsabilité ; que la victime les a assignés en réparation de son préjudice ainsi que les assurances

Madame Y... a demandé à adhérer au contrat d'assurance-groupe souscrit par le Crédit Mutuel de Bretagne auprès de la Compagnie d'Assurances SURAVENIR pour garantir le remboursement des échéances du prêt

A..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sotel, la commune de Mandelieu-la-Napoule, la compagnie d'assurances Groupe Acte IARD, la compagnie Axa assurances, la