Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 999 résultats pour « avis de l'inspecteur departemental des etablissements classes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
En vue de prévenir certaines maladies professionnelles, des délibérations de l'assemblée territoriale. sur proposition conjointe de l'inspecteur du travail et des lois sociales et du directeur local de la santé publique, pourront déterminer les mesures
Article 9
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs assure, pour ce qui concerne les problèmes de sécurité pyrotechnique, la diffusion des informations dont il dispose et qu'il considère utiles aux organismes relevant du ministère de la défense ou
Article R*1411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 52
A cette fin, l'inspecteur des armements nucléaires s'assure de la cohérence des mesures prises au regard des exigences de la dissuasion, notamment auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant
Article D3124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22
Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de gestion et la préparation
LEGIARTI000024751461
885-HEA 2e classe 759-1015 Inspecteur principal 1re classe 864-966 2e classe 538-821 Inspecteur régional 1re classe 864-966 2e classe 821-901 3e classe 705-821 Inspecteur 379
Article R212-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 55
Les archives départementales et le service d'archives de la collectivité de Corse conservent, trient, inventorient et communiquent : 1° Les documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à
Article R6132-19-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
-A la demande de tous les directeurs des établissements parties du groupement, en concertation avec les directoires et après avis de la commission médicale de groupement, sur avis favorable du comité stratégique du groupement, le directeur général de
Article 12
des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime, interdits, à l'exception : - des travaux d'entretien nécessités par la gestion de la réserve ; - des travaux d'entretien de la chaussée et des accotements de la route départementale
Article L522-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05
L'emplacement du terrain est déterminé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, sans autre formalité dans le cas où ce terrain a été choisi sur rapport favorable de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de
Article L235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 64
Le président du conseil régional, d'un conseil départemental, du conseil d'une métropole ou d'une communauté urbaine peut saisir, de sa propre initiative ou sur proposition de l'organe délibérant, la chambre régionale des comptes pour avis sur les conséquences
Article D344-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
Les demandes formulées par les personnes résidant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont soumises au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation compétent qui émet
Article L324-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 87
Le comptable de l'établissement public est un comptable public de l'Etat nommé par le préfet après avis conforme du directeur départemental des finances publiques.
Article L326-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 87
Le comptable de l'établissement public est un comptable public de l'Etat nommé par le préfet après avis conforme du directeur départemental des finances publiques.
Article R436-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02
Le préfet du département, après avis du directeur régional de l'Office français de la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée de
Article R6523-26-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle est composé, outre le préfet ou son représentant et du président du conseil départemental de Mayotte, de membres nommés par arrêté du préfet : 3° bis Un représentant de
Article R411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 20
Le cours moyen est arrêté par le préfet du département sur avis de la commission consultative paritaire départementale. Il est publié au recueil des actes administratifs du département.
Article R2224-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16
Le préfet peut édicter des dispositions dérogeant temporairement ou de façon saisonnière aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25, par arrêté motivé, pris après avis de l'organe délibérant des communes ou des groupements de collectivités territoriales compétents
Article D1611-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 14
public de se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est délivrée par le préfet dans le ressort duquel se situe la collectivité ou l'établissement mandant, après avis
Article D361-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74
Le comité départemental d'expertise est saisi par le préfet des informations ou des rapports mentionnés aux articles D. 361-20 et D. 361-21 et relatifs aux événements dommageables survenus dans le département et aux dommages consécutifs susceptibles d'être
Article 50
Les professeurs de 2e classe promus à la 1re classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Page 59 · 46 999 résultats