d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres et pour les pièces principales climatisées, les portes et les fenêtres en contact avec l'extérieur du bâtiment présentent un classement à la perméabilité à l'air au moins de

Article 1

—

Lorsque le bâtiment est situé à la fois en carte « c » et en zone de PGS, le niveau d'exigences le plus élevé doit être retenu.

Article 1384 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 52

Code général des impôts

ou à la partie de bâtiment sur laquelle portent les travaux d'atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale correspondant aux classes A ou B au sens du même article L. 173-1-1 ou, lorsqu'il est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la

Article 18

—

Par type d'énergie, la quantité annuelle totale d'énergie finale relevée ou facturée à l'ensemble du bâtiment pour tous les usages communs de l'énergie.

LEGIARTI000023677059

—

Sur des chantiers de construction de bâtiments à usage d'habitation ou de construction de locaux à usage tertiaire ou industriel, il réalise l'ossature en béton armé.

Article 2

—

Assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessaires au maintien des bâtiments et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement. Personnels chargés de la maintenance des bâtiments ; personnels chargés de la sécurité. 4.

Article 1

—

Jusqu'à la date d'ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée strictement

Article U 15

—

. - Dans les bâtiments d'une grande étendue, il doit être procédé à un cloisonnement par murs coupe-feu de même degré que celui exigé pour les planchers à l'article CO 14 et limitant des alvéoles de 70 mètres de longueur maximale.

Article 1

—

Il est institué, dans les conditions fixées par les articles ci-après, un organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.

Article U 13

—

Locaux à risques intégrés dans le bâtiment recevant du public DÉSIGNATION DU LOCAL LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS . Moyens Importants Locaux fonctionnels Cuisines.

Article R1322-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

d'eaux met ou fait mettre immédiatement à l'arrêt le système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et met ou fait mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s'assurer de l'innocuité de son système vis-à-vis des usagers du bâtiment

Article L312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 32

Code de l'éducation

Le représentant de l'établissement peut autoriser, après accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté, pendant les

Article 5

—

Les accidents et incidents non pyrotechniques graves, notamment les accidents de la circulation, les incidents de chantier de bâtiment et de génie civil ou affectant les réseaux, survenant sur un site mettant en œuvre des matières ou objets pyrotechniques

Article 1

—

1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche d ’ activité Maintenance des bâtiments

Article 12

—

La disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie.

Article GZ 9

—

Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes Les orifices des soupapes de sûreté des récipients fixes aériens situés à moins de 5 mètres des baies des bâtiments ouverts au public doivent en être séparés par un mur

Article 75

—

Aspiration des fumées d’incendie Le local, s’il est en sous-sol, doit comporter un orifice débouchant à l’extérieur du bâtiment en un point accessible au matériel d’aspiration et pouvant éventuellement être muni d’un demi-raccord utilisé par les sapeurs-pompiers

Article 7-1

—

Les concours mentionnés à l'article 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ; b) Logistique et sécurité ; c) Environnement, hygiène ; d) Espaces naturels, espaces verts ;

Article Annexe

—

Métiers du bâtiment Charpentier en bois. Métiers de production et services Electricien-électronicien spécialiste en automobile. Certificats techniques des métiers Boucher-charcutier-traiteur. Brevet technique des métiers Chocolatier.

Article 4

—

certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment

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