Codes de loi français

Article Annexe 2

constitue la résidence principale du preneur, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ; Modalités d'application du contrat type : Le régime de droit commun en matière de baux

LEGIARTI000044283514

Article 14 Le bureau Lors de son installation et après chaque renouvellement triennal, le conseil d'administration élit successivement à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative et parmi ses membres titulaires : ― d'un président

Article Annexe I (suite)

Étirage - Action de réduire le diamètre d'un fil, ou de modifier sa forme, en le faisant passer successivement dans les trous coniques aux diamètres décroissants d'une filière. Fonte - Fabrication d'une pièce par fusion dans un moule.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Constitue une escale tout point intermédiaire où le bateau s'arrête pour charger ou décharger une partie de sa cargaison pour un même donneur d'ordre, à condition que la distance entre deux points de chargement ou de déchargement successifs soit supérieure

Article Annexe

de Paris ; 18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux

Article 6

spécialement affecté au profit de la société de refinancement : -la garantie financière conserve tous ses effets après l'ouverture de la procédure et, lorsque la créance sur laquelle porte la garantie financière résulte d'un contrat à exécution successive

Article Annexe

Un lot correspond à un éleveur et à une date de conception. 4e exigence : nettoyage et désinfection Le cahier des charges décrit les procédures de nettoyage et de désinfection utilisées en distinguant les opérations réalisées entre deux bandes successives

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction

Article ANNEXE

Commission départementale consultative paritaire des baux Décret n° 76-439 du 10 mai 1976. Comité départemental des prestations sociales agricoles : Arrêté modifié du 2 mars 1963 du ministre de l'agriculture.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ; 2.1.2.1.7.

Article Annexe

Une organisation en deux paliers Le programme d'enseignement des langues vivantes est organisé en deux paliers successifs pour l'ensemble du collège.

Article Français (suite)

On peut alors en venir à la production écrite finale, dans laquelle deux travaux d'écriture sont successivement demandés aux élèves : 1.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public routier ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Quelle que soit la technique de transport utilisée, ce contrat règle les relations du donneur d'ordre et du transporteur public ou des transporteurs publics intervenant successivement dans le transport de l'envoi ainsi que les relations de ces transporteurs

LEGIARTI000044225868

Il reste en vigueur pour une période de dix ans et le demeure pour des périodes de validité successives de dix ans, à moins que l’une des Parties contractantes ne le dénonce par la voie diplomatique, au moyen d’une notification introduite au moins un

Article 11

Les modifications de l'ordre des revenus nationaux par tête selon le mode de calcul retenu ; - les évolutions successives et contrastées des termes de l'échange ; - les limites du développement des systèmes économiques centralisés de l'Est.

Article 221-III/19

; et . 9 indiquer comment se servir des engins de sauvetage radioélectriques. 3.4.2 Dans la mesure du possible, des embarcations de sauvetage différentes doivent être amenées conformément aux prescriptions du paragraphe 3.4.1.5 lors d'exercices successifs

Article Annexe

Le jour de l'essai, préparer une dilution au 1 / 10000 de la solution-mère en effectuant deux dilutions successives au 1 / 100 dans de l'eau stérile. Ajouter 6 ml de cette dilution à 94 ml de lait reconstitué selon la formule donnée en (4. 2. 1).

Article Annexe

Elle est seule compétente pour se prononcer sur l'acquisition, l'échange ou l'aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'UNSS, les constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, la signature des baux excédant neuf années, l'aliénation