situation militaire ; -langue, dialecte parlé ; -accord de la personne concernée pour la mise en œuvre de la communication électronique pénale, dans les conditions prévues au II de l'article 803-1 ; -données bancaires, sauf concernant les témoins : code banque

Article 1

—

sécurité incendie 230p 344n 5 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) II Créateur de mode 242n 3 ans Ecole des ateliers de mode à Paris Ile-de-France (ECAMOD) II Responsable opérationnel d'activité 310p 5 ans CEPI Management II Responsable commercial banque

Article 6

—

mille salariés et qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ; b) La garantie de l'Etat accordée à la caisse centrale de réassurance dans les conditions définies à l'article 7 de la présente loi, la garantie de l'Etat accordée à la Banque

Article 1

—

Normandie II Responsable opérationnel de la distribution 312p 4 ans NEOMA Business School II Responsable commercial et marketing 312p 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Responsable de développement commercial (option banque-assurance

Article Annexe C

—

. - Les banques populaires peuvent faire avec les patrons-bateliers les opérations prévues par la loi du 13 mars 1917.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

Code monétaire et financier

supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité ; 2° sexies Les institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Les intermédiaires en opérations de banque

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www. banque-france. fr/ ccsf/ fr/ index. htm ; OU Vous pouvez vous rapprocher de votre prêteur pour

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

Code monétaire et financier

Article Annexe

—

En interne à l'entreprise, il (elle) suit les consignes du service exploitation et lui restitue les informations et documents concernant par exemple les anomalies de service, la gestion de caisse et de billettique, les objets trouvés.

Article Annexe 2

—

INTREPIDE Sète ST E16192 JEAN BAPTISTE Toulon TL 418747 JOUR DE FETE Toulon TL E72880 JUST LAGAD DU Auray AY E15681 KERTIOS Nice NI 305669 L'IMPREVUE Arcachon AC 322155 L'INDOMPTABLE Auray AY 267507 LA BELLE FLAMANDE Toulon TL B26737 LA BILLETTE

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code général des collectivités territoriales

. – Sont prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt les recettes suivantes : 1° Les recettes de billetterie ; 2° Les recettes de vente de programmes ou de produits dérivés liés à la manifestation ; 3° Les subventions publiques non remboursables

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

révision et de réparation ; g) Agents prévention, qualité, sécurité et environnement ; h) Formateurs à la conduite ; i) Contrôleurs fraude ; j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique

Article Annexe

—

des jeux Commission compétente en matière de finances publiques Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Commission compétente en matière de prévention des risques naturels et technologiques Gouvernorat de la Banque

Article 179

—

supprimés ou créés au cours de l'année précédant le dépôt du projet de loi de finances de l'année ; 30° Un rapport sur les activités de la société anonyme Bpifrance mentionnée à l'article 6 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque

Article Annexe

—

Secteurs d'activité et types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -l'informatique et la téléphonie ; -les banques, assurances et mutuelles ; -la distribution ; -l'énergie

Article Annexe

—

Il (elle) y occupe une place stratégique, de par sa connaissance d'un grand nombre d'information émanant aussi bien des interlocuteurs internes qu'externes à l'entreprise (clients, fournisseurs, banques, expert comptable).

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

Code général des impôts

. – Pour frais de recouvrement, l'Etat prélève 1 % des sommes recouvrées au titre de la contribution de supervision pour le compte de la Banque de France dans les conditions prévues par le VIII de l'article L. 612-20 du code monétaire et financier.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

. – Les montants de taxe collectés par le dépositaire central sont virés, avant le 6 du mois suivant les acquisitions taxées, sur le compte Banque de France dédié à la collecte de la taxe ouvert par le dépositaire central puis déposés auprès de l'Agence

Article R329-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

Le quart du seuil plancher absolu exigé à l'article R. 352-29 doit, à titre de sûreté, être déposé ou inscrit en compte à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Liste des organismes consolidés ou combinés avec indication lorsqu'ils appartiennent à une activité soumise à un contrôle (banques, assurances, services d'investissement) des autorités de contrôle auxquelles ils sont soumis ainsi que de la part détenue

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