délit flagrant ; qu'en outre, un simple contrôle visuel du véhicule à la lueur d'une simple torche électrique, établissait l'existence d'un transport de fonds d'un volume particulièrement important en billets

Mme U..., chargée de l'approvisionnement du distributeur de billets de banque d'un centre commercial appartenant à la société Saumur Distribution, a été déclarée coupable par le tribunal correctionnel

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

Hicham Z..., contenant un chauffe-eau et un sèche-linge, à l'intérieur desquels ont été découverts de nombreux paquets renfermant des liasses de billets de banque, pour une valeur totale de 1 985 140 euros

Sur le moyen unique : Attendu qu'une revue de numismatique, publiée par la société Editions Catherine Duval, a reproduit divers billets de banque dans l'un de ses numéros ; que la Banque de France l'a

et acheminées, mais que l'opération n'a pu être menée à son terme en raison de l'intervention de la police ; qu'il ajoute que, parmi les prévenus, Alexandre A..., qui était en possession d'un faux billet

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

(MALIKA) DU CHEF DE DESTRUCTION DE BILLETS DE BANQUE.

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule Renault Clio vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés

Manuel X..., respectivement conducteur et passager d'un véhicule qui se présentait à la frontière pour entrer sur le territoire français ; que cette fouille ayant permis de découvrir des liasses de billets

et des médailles, que la contrefaçon et la falsification des billets de banque, ainsi que le transport, la mise en circulation et la détention en vue de la mise en circulation de billets contrefaits ou

Dans le cadre d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier

Mahmoud-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Garonne, en date du 17 février 2000, qui, pour détention en vue de leur mise en circulation de billets de banque contrefaits ou falsifiés

La fouille de son véhicule a amené la découverte de cartouches de cigarettes et de billets de banque. 4.

Toutefois, la fouille de ses bagages a amené la découverte de liasses de billets de banque pour un montant total de 358 500 euros. 3. M. [J] a expliqué que M.

Les investigations conduites par les douaniers ont permis la découverte d'une liasse de billets de banque sur M. [H] et d'objets évoquant un trafic de stupéfiants dans son véhicule. 4.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1987 qui, pour exportation sans déclaration de billets de banque, marchandises prohibées, l'a condamné

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de contrefaçon de billets

[B] [X], a extrait de son sac à dos un sac manifestement rempli de liasses de billets de banque dont il a remis une partie au passager, M. [O] [P]. 3. Les policiers ont interpellé MM. [X] et [P].

"ALORS QUE LES TRAVELLER'S CHEQUES, LIBELLES EN DOLLARS USA, EMIS PAR UN BANQUIER ET EXPRIMANT L'ENGAGEMENT DE CELUI-CI DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT DETERMINEE, NE SONT AUTRES QUE DES BILLETS DE BANQUE