FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Par jugement en date du 27 janvier 2005 le Tribunal d'Instance de Vannes, statuant sur opposition à injonction de payer a condamné Didier X... à payer à la Caisse d'Epargne de Bretagne

, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.

Loire Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société John Deere et autre Avocat(s) : la SCP L.

DAIMLERCHRYSLER FRANCE Parc de Roquencourt 78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître HENRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA GARAGE DE BRETAGNE

et le GIE Vigie ports ; - le GIE Vigie ports a déclaré à la région Bretagne recourir à la sous-traitance ; - la région Bretagne l’a acceptée comme sous-traitante et a agréé ses conditions de paiement

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.

A L'UNIVERSITE DE HAUTE-BRETAGNE DEMEURANT ...

Condamner le Crédit mutuel de Bretagne aux entiers dépens.

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'appel incident de la Société COMAREG Bretagne Ouest est rejeté.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner les sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à

D ; - conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - les observations de Me Colas, représentant la communauté de communes Arc Sud Bretagne.

Condamner la société HYPROMAT à payer à la société BRETAGNE NORD LAVAGE la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION BRETAGNE ATELIERS, dont le siège est ...

Suivant acte d'huissier en date du 26 mai 2021, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne Pays de Loire a assigné M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE BRETAGNE

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

du code de procédure civile, - Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Article 2 : La requête présentée par le Centre régional de la propriété forestière de Bretagne devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.