Ils ont soigneusement marqué leur choix sur leur bulletin de vote sans y apposer d’autres signes et l’avaient glissé dans l’urne.

B..., les circulaires adressées aux électeurs par la liste " Frignicourt agir ensemble 2020-2026 " ainsi que les bulletins de vote de cette liste ont été imprimés sur un papier n'excédant pas le grammage

S'agissant de la publication d'un numéro spécial " écologie et cadre de vie " du bulletin municipal : 6.

Deux bulletins de vote étaient joints à la convocation : " Oui, je souhaite céder l'affectation du vieux temple Théodore Monod à la Mairie " ; " Non, je ne souhaite pas céder l'affectation du vieux temple

indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins

organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du cinquième alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins

de vote par correspondance.

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

personnes concernées avaient la possibilité d'opposer un démenti auprès des électeurs et qu'il ne résulte pas de l'instruction que leurs noms aient été mentionnés sur la propagande officielle ou les bulletins

Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote. ". 7.

La SELAS a également fait valoir sans être contredite que lors de la consultation écrite du 29 novembre 2022 relative à une augmentation de capital, l'absence d'un seul bulletin de vote d'un des docteurs

ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lots n° 3, 4, 6, 8, 9, 10 et 13 de l'accord-cadre relatif à l'acheminement, en application des articles L. 212 et R. 34 du code électoral, des circulaires et bulletins

Kurdistan) rédigé à l'occasion du 29e arrondissement sic de la fondation du PKK ainsi qu'un discours de N..., un questionnaire sous forme QCM comportant des questions sur le PKK, des exemplaires de bulletins

G. à la section électorale n o 14 de la circonscription n o 72, établit un rapport ( акт ) indiquant qu’elle avait vu une personne non identifiée déposer dans l’urne plusieurs bulletins de vote (environ

Par ailleurs, ledit demandeur, présent à cette assemblée générale a la possibilité d'inscrire ses observations par écrit sur le bulletin de vote qui lui a été remis.

    L’Assemblée entérine sa pratique consistant à présenter dans l’ordre alphabétique sur le bulletin de vote la liste des candidats aux postes de juge.

C sont restés aux abords des bureaux de vote et auraient pu ainsi inciter les électeurs à voter pour leurs candidats respectifs, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence d'autres éléments, que

Enfin, l'Administrateur Judiciaire a communiqué un bulletin de vote à lui retourner au plus tard le 3 décembre 2025 par voie électronique ou par voie postale sous forme de lettre recommandée avec accusé

B... sur le sujet des élections professionnelles en présence de deux candidats du second tour, messieurs Pascal X... et Terence D... ; ¿ diffusé à monsieur Ishou E... la liste des salariés ayant voté

lui a proposé de se prononcer dans le cadre d'une consultation écrite conformément aux dispositions statutaires tout en joignant à son courrier le rapport de gérance, le projet des résolutions et un bulletin