Codes de loi français

Article 1

maximum est réduite pour certains services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes : - service de la surveillance (direction générale des douanes et droits indirects) : 1 563 heures ; - services des bureaux

Article 22

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mesnil-Esnard.

LEGIARTI000028342580

GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES Suppression de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et du bureau

Article 6

action de contrôle, auprès de la direction ou du service en charge de ces opérations ; - pour les données relatives aux propositions de poursuites correctionnelles, auprès du service en charge des affaires pénales : sous-direction du contrôle fiscal, bureau

Article R250-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 96

Lorsqu'il statue en matière d'assurance obligatoire de responsabilité médicale prévue à l'article L. 251-1 sur la saisine de professionnels de santé exerçant à titre libéral, le Bureau central de tarification peut décider l'application soit d'une franchise

Article R250-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 88

des articles L. 215-1 et L. 215-2, en matière d'assurance de responsabilité civile des locataires et des bailleurs ou de responsabilité civile des copropriétaires, sur la saisine d'une personne assujettie aux obligations énoncées à ces articles, le Bureau

Article D514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88

Le comité de direction établit son règlement intérieur et désigne le bureau selon les modalités définies par les délibérations prévues à l'article D. 514-1. Ce bureau est composé au minimum d'un président et d'un secrétaire.

Article L4422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil élit en son sein, au scrutin secret, son président ainsi que les autres membres de son bureau.

Article D8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Les organes de coopération internationale policière placés au sein de la direction nationale de la police judiciaire sont les suivants : 1° Le bureau central national-France de l'organisation internationale de police criminelle Interpol ; 2° L'office

Article 1

Le chef du bureau des marchés et de la coordination de l'achat public ou son représentant. L'agent représentant le service acheteur. 1. 3.

Article Annexe

Personnel de la correction de Personnel de la correction de Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des bureaux des douanes. Contrôleurs des brigades des douanes.

Article 283-6

Ils peuvent se voir confier des fonctions de directeur de l'INFPATS, d'adjoint pour l'administration dans les établissements de formation, de contrôle de gestion, d'encadrement de personnels ou la responsabilité d'un bureau ou d'une section

Article 6

dispositions de l'article R. 1423-55 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 3 du présent décret, sont applicables aux activités mentionnées au 2° de cet article qui sont exercées après l'audience de la formation de référé ou du bureau

Article 17

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque organisation syndicale.

Article 5

Les expéditeurs doivent toutefois disposer d'une autorisation préalable délivrée par le receveur du bureau de dépôt concerné qui détermine les modalités d'expédition contractuellement applicables. tableaux non reproduits

Article 7

Il désigne également deux membres qui, avec le président, le vice-président et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

Article 1

Les représentants des professionnels de santé membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire organisé en 9 sections paritaires, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent

Article 17

Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation

Article 23

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis par tout moyen approprié au président d'Orange SA ou à l'autorité auprès de laquelle la commission administrative paritaire est constituée ainsi qu'aux