Texte de l'article
Les envois de paquets départementaux à délai garanti regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs indiqués ci-après. Les expéditeurs doivent toutefois disposer d'une autorisation préalable délivrée par le receveur du bureau de dépôt concerné qui détermine les modalités d'expédition contractuellement applicables. tableaux non reproduits