Codes de loi français

Article A4241-48-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux ou engins flottants effectuant des travaux ou des opérations de sondage (*) Les bateaux faisant route et effectuant dans la voie de navigation intérieure des travaux ou des opérations de sondage ou de mesurage peuvent

Article R1334-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 70

I. ― Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1334-29, le délai d'achèvement des travaux peut, à la demande du propriétaire, être prorogé pour les travaux concernant les immeubles de grande hauteur mentionnés à l'article R. 122-2 du code de la

LEGIARTI000041942015

Intitulé : certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé "réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture". - entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP) ; Code ROME : - article R. 4323-69 - Les échafaudages

Article R757-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 93

le premier alinéa de l'article R. 623-7 est ainsi rédigé : Les collectivités publiques, les établissements publics, les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public et les associations qui désirent faire inscrire des travaux

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 83

Après avis du procureur général, il définit l'organisation générale des travaux de la Cour, il répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de chambre.

Article R136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 43

Lorsqu'une association ne réalise pas elle-même les travaux et ouvrages mentionnés à l'article L. 136-2, un cahier des charges doit énoncer les obligations respectives de l'association et des tiers auxquels cette réalisation est confiée.

Article Annexe II : Tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Ulcérations, pyodermites. 30 jours Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 11

Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les

Article R554-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au préalable s'il existe dans ou à proximité de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages en service d'une des catégories mentionnées à l'article R. 554-2.

Article L1322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

La réparation des dommages dus par suite des mesures imposées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-7, ainsi que ceux dus à raison de travaux exécutés en vertu des articles L. 1322-8 et L. 1322-10, sont à la charge du propriétaire de la source

Article R133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

La participation des propriétaires et exploitants au financement des secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15 fait l'objet d'un rôle distinct des rôles destinés au financement des travaux connexes de l'article L. 123-8 ou

Article R511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 78

Lorsque l'inexécution de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité résulte de la défaillance de certains copropriétaires, le syndic en informe l'autorité compétente en lui indiquant les démarches entreprises pour faire réaliser les travaux

Article L122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

A l'achèvement des travaux de construction portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiments existants, ou des travaux de mise en accessibilité des bâtiments prévus aux articles L. 162-1, L. 163-1 et L. 164-1 et soumis à permis

Article R212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à usage d'archives ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments.

Article R717-78-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Chaque chef d'entreprise intervenante saisit le donneur d'ordre de toute difficulté portée à sa connaissance susceptible de conduire à redéfinir le programme des travaux ou les mesures de sécurité spécifiques au chantier.

Article L611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 04

L'acte autorisant l'exploitation, qui peut à cet égard être complétée à tout moment, fixe les conditions particulières dans lesquelles les travaux sont entrepris, exécutés et arrêtés dans le respect des intérêts mentionnés aux articles L. 161-1 et des

Article 38

par des arrêtés du ministre des travaux publics, qui sont notifiés au conseil d'administration et qui définissent limitativement les opérations sur lesquelles doit porter le contrôle.

Article 18

Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après : CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT Échelons Échelons

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

-La demande d'autorisation de travaux de recherche de gypse en forêt de protection est transmise au préfet, le cas échéant celui désigné en application du deuxième alinéa de l'article R. 141-1, par le pétitionnaire, par tout moyen permettant d'établir

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 93

publique, lui confier le soin de faire procéder en leur nom et pour leur compte à une ou plusieurs des missions suivantes : 1° La réalisation d'études, notamment d'études préalables nécessaires à une opération d'aménagement ; 2° La réalisation de travaux