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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fdd44398f38a9aca82089f0
21 septembre 2018
La SCP DELPLANCKE prend acte oralement de ce refus et me demande d'abord de finir à temps complet au cabinet d'avocats mentonnais jusqu'au 19 juillet 2013 et de retourner ensuite au cabinet de Nice, puis
Pôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
invoque principalement, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral et la violation de l'ordre public international résultant du défaut de révélation par l'arbitre unique de liens entre le cabinet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
missionné (le cabinet Lefevre avocat) ainsi qu'à l'avenant à sa lettre de mission, documents joints au procès-verbal d'assemblée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200325
4 avril 2024
[O] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Cabinet [R] avocats, défendeur à la cassation.
CABINET JAF 4
67f56594bbf04ef7857ba284
7 avril 2025
débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007536801
21 octobre 2004
Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Chambre des référés
6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9
19 mai 2026
[Adresse 1] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur
60794d2a9ba5988459c48406
8 septembre 2005
X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101266
6 décembre 2017
(pièce n° 2 de l'appelant) ; que le président du tribunal de grande instance de Thionville, en indiquant que l'apposition de la plaque litigieuse a pu révéler l'ouverture d'un cabinet d'avocat, nonobstant
Pôle 5 - Chambre 9
6035c27ad0696a29d073acf6
3 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON, du cabinet d'avocats HADDAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : C0345 2) Madame [N] [G] de nationalité française
60794b889ba5988459c435c6
18 mars 1986
branche, des deux pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'A.N.I.F.O.M. a fixé à 10 000 F, faute de justification des revenus professionnels, la valeur d'indemnisation du cabinet
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
siens, les premiers juges ont relevé que la date exacte de l'intervention du cabinet d'avocat la société LSK se situe soit à la fin de l'année 2006 soit au début de l'année 2007 puisqu'il est constant
soc
61372304cd58014677404681
7 janvier 1998
paiements mentionnés dans les dossiers et des erreurs sur les dates d'accusés de réception et dans l'adresse des clients, constituent un ensemble de faits mettant en péril le fonctionnement normal d'un cabinet
4ème Chambre
DTA_1704470_20220930
30 septembre 2022
G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306170_20231016
16 octobre 2023
incompréhensible pour les élus de l'opposition et les administrés, les privant ainsi de leur droit de contester cet acte, enfin que, alors qu'il indique que la commune confie la défense de ses intérêts à deux cabinets
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
l'exécution de Créteil - RG n° 18 / 00124 APPELANTS Mme [G] [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet
Pôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
[C], avocat exerçant d'une part au sein du cabinet d'avocat [S] [C] et recruté en qualité de directeur ' conseil juridique et fiscal au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Algérie depuis 2007 (
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