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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

5fdd44398f38a9aca82089f0

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

La SCP DELPLANCKE prend acte oralement de ce refus et me demande d'abord de finir à temps complet au cabinet d'avocats mentonnais jusqu'au 19 juillet 2013 et de retourner ensuite au cabinet de Nice, puis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6160964f41ad74d62c1818a8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

invoque principalement, l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral et la violation de l'ordre public international résultant du défaut de révélation par l'arbitre unique de liens entre le cabinet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00146_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

missionné (le cabinet Lefevre avocat) ainsi qu'à l'avenant à sa lettre de mission, documents joints au procès-verbal d'assemblée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Cabinet [R] avocats, défendeur à la cassation.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56594bbf04ef7857ba284

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007536801

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a8dcdc6046d475ba2f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 2] & ASSOCIES Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48406

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(pièce n° 2 de l'appelant) ; que le président du tribunal de grande instance de Thionville, en indiquant que l'apposition de la plaque litigieuse a pu révéler l'ouverture d'un cabinet d'avocat, nonobstant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035c27ad0696a29d073acf6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : C0345 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BONDRON, du cabinet d'avocats HADDAOUI, avocat au barreau de Paris, toque : C0345 2) Madame [N] [G] de nationalité française

Source officielle
CC

civ1

60794b889ba5988459c435c6

Cassation

18 mars 1986

18 mars 1986

branche, des deux pourvois : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'A.N.I.F.O.M. a fixé à 10 000 F, faute de justification des revenus professionnels, la valeur d'indemnisation du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

siens, les premiers juges ont relevé que la date exacte de l'intervention du cabinet d'avocat la société LSK se situe soit à la fin de l'année 2006 soit au début de l'année 2007 puisqu'il est constant

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404681

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

paiements mentionnés dans les dossiers et des erreurs sur les dates d'accusés de réception et dans l'adresse des clients, constituent un ensemble de faits mettant en péril le fonctionnement normal d'un cabinet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1704470_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306170_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

incompréhensible pour les élus de l'opposition et les administrés, les privant ainsi de leur droit de contester cet acte, enfin que, alors qu'il indique que la commune confie la défense de ses intérêts à deux cabinets

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60353859d2c8836273fe2f31

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91907

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7d7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

l'exécution de Créteil - RG n° 18 / 00124 APPELANTS Mme [G] [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C], avocat exerçant d'une part au sein du cabinet d'avocat [S] [C] et recruté en qualité de directeur ' conseil juridique et fiscal au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Algérie depuis 2007 (

Source officielle

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