Pour l'ensemble du corps, le nombre des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur au tiers du nombre des postes à pourvoir par voie de concours.

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

du présent article ; c) La conservation, au choix du candidat, durant cinq ans, des notes non éliminatoires obtenues ; d) L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves.

Article 6

—

. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.

Article Annexe IV

—

ont reçu un certificat d'aptitude à l'hyperbarie dont, ___ avec l'option et, ___ candidats, déjà titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie, ont reçu l'option seule.

Article L558-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Code électoral

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin. Au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article R155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Code électoral

Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm.

Article Annexe IX

—

Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Certification Le candidat sera certifié s'il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué

Article Annexe II

—

Publicité sur le lieu de vente. SRPV. Service régional de la protection des végétaux. UVC. Unité de vente au consommateur. UVCI. Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM. Unité de vente au consommateur en magasin.

Article L811-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Code de la propriété intellectuelle

. - Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une oeuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article R213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 14

Code de l'urbanisme

Les ventes soumises aux dispositions de la présente sous-section doivent être précédées d'une déclaration du greffier de la juridiction ou du notaire chargé de procéder à la vente faisant connaître la date et les modalités de la vente.

Article R541-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52

Code de l'environnement

-Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

Article 5

—

I. - Les candidats sont convoqués individuellement à chaque épreuve.

Article 3

—

Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Article 19

—

Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.

Article 6

—

Pour participer au prix innovation sécurité routière, les candidats doivent soumettre le formulaire d'inscription publié sur le site internet de la délégation à la sécurité routière. Des demandes complémentaires peuvent être adressées aux candidats.

Article 2

—

Le directeur régional délivre un accusé de réception au candidat dans un délai d'un mois à compter de la réception de son dossier.

Article 12

—

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

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