connaître la décision envisagée, les motifs de celle-ci, la référence des documents et informations sur lesquels elle sera fondée, ainsi que la possibilité dont dispose le titulaire de l'installation de faire connaître ses observations écrites ou orales

Article R422-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86

Code de la propriété intellectuelle

dispositions législatives ou réglementaires, et si la régularisation n'en est pas faite dans le délai imparti par le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, celui-ci, après avoir appelé la société à présenter ses observations orales

Article R236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 37

Code de justice administrative

Le magistrat poursuivi peut, à tout moment de la procédure, demander au président du Conseil supérieur l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales.

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d'une opération d'assurance, le fait pour toute personne physique ou personne morale de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à un tel contrat, ou d'exposer oralement

Article R1322-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête convoque le pétitionnaire, avec un délai de huit jours, et lui communique sur place les observations écrites et orales recueillies au cours de l'enquête

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 17

Code des relations entre le public et l'administration

Il peut présenter des observations orales à chaque séance. Les rapporteurs généraux adjoints assistent et suppléent le rapporteur général en tant que de besoin.

Article Annexe II c

—

Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de 20 minutes. Les candidats disposent de 20 minutes pour la préparation.

Article Annexe III

—

1 (a) Épreuve orale précédée de 30 minutes de préparation (b) Épreuve orale précédée de 20 minutes de préparation CCF : Contrôle en cours de formation.

Article Annexe III

—

précédée de 30 minutes de préparation (b) Epreuve orale précédée de 20 minutes de préparation CCF : Contrôle en cours de formation.

Article 4

—

Chacun des concours externe et interne mentionnés à l'article 1er comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous : Concours externe NATURE

Article Annexe

—

Programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés Pour les épreuves bibliothéconomiques Les intitulés des épreuves écrite et orale mentionnent les domaines concernés : - Bibliothèques, services

Article Annexe I

—

Epreuves orales d'admission 1° Une leçon d'histoire générale.

Article 10

—

L'organisation de chaque concours nécessite la mise en place : -un officier général de gendarmerie, président ; -des correcteurs pour les épreuves écrites ; -des examinateurs pour les épreuves orales ; -des psychologues militaires ou civils ; -des

Article R224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Code pénitentiaire

Il l'informe également du déroulement de la procédure et du délai dont elle dispose pour préparer ses observations écrites ou orales.

Article 7

—

. - Epreuves orales d'admission : 1.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.

l'action sanitaire et sociale. 3) Un biologiste chef de service d'un centre hospitalier régional et d'un biologiste chef dans un centre hospitalier désigné par le préfet du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves orales

Article R234-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 60

Code de l'éducation

La personne poursuivie peut présenter devant le conseil des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration.

LEGIARTI000050435795

—

SOUS-SECTION TITRE NOMBRE DE SIÈGES ÉLUS PR MC 56 Développement, croissance et prévention : 01 Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale 2 2 02 Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale 1 1 57 Chirurgie orale

Article Annexe II

—

. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales nécessaires pour

Article Annexe VII-4

—

dérivée - snowboard sur un parcours matérialisé, réalisée en sécurité sur un temps contraint (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis à cette UF dont une note minimum de 8 sur 20 pour l'épreuve orale

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