LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article L. 661-5 du code

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 07 novembre 2023.

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 10 mai 2022.

X... par un acte de cession amiable passé le 23 décembre 1987 ; que la déclaration de surenchère ayant été annulée par un arrêt sans renvoi de la Cour de cassation en date du 18 mai 1989, M.

COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt

attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance ordonnant l'adjudication forcée des immeubles et d'avoir ainsi rejeté la demande de Mme et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 28 décembre 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 488 FS-D Pourvoi n° Z 15-17.677 R É

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2001 RG : 00/00539 - 00/00759- Affaires jointes per le présent arrêt.

Ni le montant de la mise à prix ni le fait que l'ordonnance entreprise prévoit la faculté de la baisser en cas de défaut d'enchère ne présagent du montant final de l'adjudication.

Ni le montant de la mise à prix ni le fait que l'ordonnance entreprise prévoit la faculté de la baisser en cas de défaut d'enchère ne présagent du montant final de l'adjudication.

rendu le 18 mai 2007 par la chambre mixte de la Cour de cassation que l'action contre les associés peut être engagée en cas de liquidation judiciaire dès lors que la créance a été régulièrement déclarée

1ère Chambre ARRÊT N°326/2022 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNZ6 Mme [O] [R] [G] C/ Société LANDESBANK SAAR Copie exécutoire délivrée le : à

[N] au titre des frais qu'il a du exposer quant aux démarches liées à l'adjudication, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné M.

W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 5] JUGE DE L’EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION

W-B7I-SUKW Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse 4] JUGE DE L’EXECUTION - SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION