La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article R1424-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.

Article L3111-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article 4

—

Il est institué un conseil de discipline dans chaque centre ministériel de gestion et dans chaque commandement supérieur d'outre-mer.

Article 1

—

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif.

Article 11

—

Les publications rédigées par des volontaires peuvent être librement diffusées dans le centre de formation.

Article L6323-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

du gestionnaire sont assurées par les centres de santé.

Article Annexe IV

—

Article 4 Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du centre et à participer activement à la formation dispensée par le centre.

Article 1649 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

centre de gestion agréé, dans les conditions prévues par la convention passée entre le centre et l'administration fiscale.

Article Annexe 1

—

de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources

Article 2

—

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 5-1

—

L'indemnité de responsabilité allouée aux directeurs de centre de formation d'apprentis et aux directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles est versée mensuellement à ces bénéficiaires.

Article 2

—

Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.

Article 2

—

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article R3121-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29

Code de la santé publique

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

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