Article R3121-33-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3121-33-3
Article R3121-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 29
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 janvier 2008
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Texte de l'article
Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
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