X... se trouve par l'effet de la garantie consentie tenu de relever et garantir Nexity Lamy de la condamnation supportée au titre du licenciement de Mme Z... engagé en 2005, continuée par X...

Claude X..., 2°/ Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°

congédiement conventionnelle -41. 538 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -4. 153 euros au titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis -180. 000 euros au titre de la clause

garantie bancaire à première demande auprès du Crédit Mutuel Arkea, destinée à garantir la garantie d'actif et de passif.

conception et d'ingénierie effectuées par la société KHD HUMBOLDT WEDAG pour la réalisation de la station d'épuration ; qu'en énonçant, cependant, pour exclure toute prescription de l'action, que la clause

en conséquence, de déclarer l'ordre de juridiction français territorialement incompétent ; que l'appelante fait à cet égard valoir que la société Ligenheld ne pouvait agir que dans les limites des clauses

tenu que des loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire,- ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL,- dire que la clause

- La clause de garantie figurant dans les conditions générales n'est pas potestative puisque sa mise en 'uvre ne dépend pas uniquement de la volonté de la société Elior.

tenu que des loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire,- ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL,- dire que la clause

lettre d'engagement précisant toutes les conditions financières juridiques et techniques de l'opération ; Que les négociations se poursuivant, COFFIM a adressé le 10 juin à PREDICA le texte des clauses

de la clause de garantie stipulée à l'acte de vente du 11 mai 2015.

que la cour d'appel retient seulement que la société Larzul aurait été remplie de ses droits par le versement d'une somme de 277 776 euros effectué par la société FDG en application de la clause

Le tribunal a considéré ensuite que la clause de non garantie du passif insérée dans l'acte de vente n'aurait pas pu s'appliquer, même en cas d'enregistrement de la cession des parts sociales au RCS, puisque

elles étaient déterminées à acquérir ; que l'erreur commise sur la valeur est en effet excusable en présence de manoeuvres dolosives qui ont eu pour effet de présenter de faux résultats, l'absence de clause

Enfin, suivant la clause intitulée « garanties » de l’acte du 6 novembre 2009, M.

Elle rappelle ainsi que la clause de garantie est attachée à la situation du centre commercial et non à celles des commerces présents dans le centre commercial.

Il n'y a cependant pas lieu déclarer la clause de garantie non écrite dans son intégralité alors que ses autres dispositions sont légales.

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause