CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 277 résultats pour « combinaison de moyens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à trois ans.
Article 3
Le postulant démontre, selon des modalités approuvées par l'autorité technique, que son organisation et ses moyens sont conformes aux exigences de navigabilité résultant du présent arrêté.
Article 7
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Article 2
Article 8-3
En ce qui concerne les personnes handicapées, les dispositions du présent chapitre s'appliquent avec d'autres moyens appropriés, de sorte que les informations soient mises à disposition dans un format accessible.
Article 4
Un avocat disposant d'un compte utilisateur sur l'application “ CNDém @ t ” peut adresser les recours, mémoires, pièces et correspondances à la cour au moyen de cette application.
Article L7323-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66
L'assemblée de la collectivité territoriale met à la disposition du congrès des élus les moyens nécessaires à son fonctionnement, permettant notamment d'assurer le secrétariat de ses séances.
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