Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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EXTRAIT
Article 2
Le jury est nommé par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il comprend :
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 11
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 37
Nul ne peut être nommé plus de trois fois membres d'un jury.
Article 3
L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.
Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 9
Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article 6
Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.
Article 9
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Article 10
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01
Le jury fixe la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.
Article 3-7
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 7
Le jury, dont les membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, comprend :
Article R139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 80
Il est accordé aux membres du jury criminel, s'ils le requièrent et quand il y a lieu :
Article 17
Les demandes d'admission en première année d'IUT sont examinées par un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'IUT.
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