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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 765 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R145-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50
régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens et les sections des assurances sociales des conseils nationaux des ordres.
Article D311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95
sociale désignés par le préfet ou le président du conseil général en application de l'article L. 134-7 du code de l'action sociale et des familles, et les médecins consultés par les commissions départementales d'aide sociale en application des dispositions
Article R151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 47
Il doit dans tous les cas recueillir l'avis des conseils municipaux des communes intéressées, de la chambre départementale d'agriculture, de l'organisation syndicale agricole la plus représentative dans le département et du conseil départemental.
Article L3444-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 99
Les conseils départementaux des départements d'outre-mer sont consultés par les soins du ministre chargé des départements d'outre-mer sur les propositions d'actes de l'Union européenne qui concernent leur département.
Article 33
-Sont constitués dans les limites territoriales des régions de nouveaux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables qui se substituent aux conseils régionaux existants selon des modalités et à une date définies par l'arrêté du ministre chargé
Article 10
Les élections générales ont lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l'année civile, à la date fixée par le conseil de l'ordre. Les élections partielles ont lieu dans les trois mois de l'événement qui les rend nécessaires.
Article 139
de l'ordre du barreau auprès duquel l'avocat salarié est inscrit.
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
Le tuteur délégué exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
En l'absence de demande adressée par un médecin, tout assuré estimant pouvoir bénéficier de l'application de l'article L. 324-1 peut solliciter sa caisse à cet effet.
Article R632-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 51
Les médecins admis en troisième cycle des études de médecine en application de l'article R. 632-61 sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.
Article 14
Les représentants titulaires et suppléants du département et de la région sont respectivement désignés par le conseil départemental et le conseil régional parmi leurs membres.
Article 4-1
Le plan départemental est adopté conjointement par le président du conseil départemental, ou, en Corse, par le président du conseil exécutif, et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement
Article Annexe II
Type de décision Type Nature de la décision Professions concernées Autorités compétentes Administrative Danger grave pour les patients Suspension immédiate et temporaire Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute
Article L161-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les conditions d'application de cette mesure ainsi que les conditions d'accès aux différentes
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 61
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président adressée quinze jours à l'avance.
Article L4142-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40
conseil régional dont elle dépend, et, d'autre part, parmi les membres et anciens membres des conseils de l'ordre.
Article 31-10
En cas de retrait ou de suspension provisoire de l'autorisation d'exercer une activité d'assistance et de représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, le garde des sceaux, ministre de la justice, informe sans délai l'ordre des avocats
Article L242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 61
Un code de déontologie est édicté par décret en Conseil d'Etat, après avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires et consultation des organisations syndicales de vétérinaires.
Article L2312-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10
Dans les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance, la demande d'explication sur le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration
Article 10
Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement
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