LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 61
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Institut fédératif, « Environnement et eau », « Incertitude juridique, incertitude scientifique », PULIM, Les Cahiers du CRIDEAU, n° 3, 2001
Romi Raphaël. Institut fédératif, « Environnement et eau », « Incertitude juridique, incertitude scientifique », PULIM, Les Cahiers du CRIDEAU, n° 3, 2001. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2002. pp. 702-703.
La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix
Sur Serge. La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de Sécurité dans l'affaire du Golfe : Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 25-97.
CTX PROTECTION SOCIALE
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projet de loi relatif aux greffiers en chef stagiaires nommés à la suite du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 1976)
Droit du travail et usage de l'article 1302-3 du Code civil dans la jurisprudence prud'homale. Par Benoît Lamy, Conseiller prud'homal.
L'article 1302-3 du Code civil, introduit en 2016, est peu mentionné dans les jurisprudences prud'homales, car les cas d'usage pertinents sont rares. Malgré quelques décisions favorables, son application reste marginale, illustrant un manque d'intérêt des acteurs juridiques. Espérons que cet article gagne en utilité avec le temps.