Codes de loi français

Article 53

multimodaux adaptés aux besoins identifiés, à l'intérieur ou à proximité immédiate du domaine public autoroutier, sous réserve des contraintes techniques et de disponibilité foncière, le cas échéant en participant à une opération menée sous maîtrise d'ouvrage

Article 2

Dans le cas où une opération définie par les décrets précités est conduite par un maître d'ouvrage relevant du régime de protection sociale agricole ou est exécutée par un ou des entrepreneurs relevant du même régime, les dispositions des articles 4,

Article R171-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage fait mention, dans l'attestation prévue à l'article R. 171-35, de la présence de la sur-toiture ventilée et de la surface couverte par celle-ci.

Article 8-3

8 à 10 de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations, le commandant d'ouvrage

Article R622-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

les conditions définies aux articles R. 622-46, R. 622-50, R. 622-51 et R. 622-52, sous la forme d'une conduite d'opération totale ou partielle, telle qu'elle est définie à l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Les articles R. 4544-12 à R. 4544-33 du code du travail sont applicables lorsque les travaux de la présente section sont réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Ces parties comprennent au moins : - le maître d'ouvrage ; - une association agréée au niveau national, ou deux associations ou une fédération d'associations agréée (s) au titre de l'article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département territorialement

Article R*119-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 86

. * 119-4 fixe par arrêté afin d'imposer le respect d'exigences de sécurité et d'aptitude à l'usage, dépendant du type de route ou d'ouvrage dans lesquels ces équipements sont utilisés, installés ou incorporés.

Article R1241-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38

Une partie des ressources provenant du versement mentionné à l'article L. 2531-5 du code général des collectivités territoriales peut être affectée à des dépenses d'exploitation d'ouvrages et d'équipements destinés au transport tels que des gares routières

Article 5

R317-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R642-11, Art. R642-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R*128-1, Art. R*128-2, Art.

Article 18

Le maître d'œuvre notifie au maître d'ouvrage toute difficulté pour assurer son engagement.

Article 78

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-10, Art. L442-5

Article 7

Le certificat de spécialisation option " constructions paysagères " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 2

Les articles R. 134-10 à R. 134-13 du code de la construction et de l'habitation entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 8

Les documents qui attestent la réalisation des opérations d'entretien mentionnés au II de l'article R. 126-34 du code de la construction et de l'habitation incluent :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

Le comité est complété par six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre de la construction, dont quatre, sur proposition du préfet de la Corse.

Article 9

Le directeur de la construction et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

Les dispositions de construction et d'installation des dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis sont fixées dans le cahier des charges constituant l'annexe au présent arrêté.

Article 41

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-2-3, Art. L442-8-2, Art. L442-8-3