U12 Sous-épreuve A1 : mathématiques U11 Sous-épreuve A1 : mathématiques U11 Sous-épreuve C1 : travaux pratiques de sciences physiques U13 Sous-épreuve B1 : mathématiques et sciences physiques U12 Sous-épreuve A1 : mathématiques

Article L430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Code de commerce

suivants du présent titre toute opération de concentration, au sens de l'article L. 430-1, lorsque sont réunies les trois conditions suivantes : -le chiffre d'affaires total mondial hors taxes de l'ensemble des entreprises ou groupes de personnes physiques

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un équipement marin et qui commercialise celui-ci sous son nom ou sa marque ; 5° " Importateur " : toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui met des équipements marins

Article 7

—

Le traitement est élaboré par la sous-direction de l'informatique et mis en œuvre dans les établissements de services informatiques de la direction générale des finances publiques qui disposent, notamment, d'un outil de suivi statistique et physique des

Article 2

—

Les caractéristiques physiques et chimiques auxquelles doivent répondre ces produits sont celles fixées par la norme NFU 44-001 (août 1974), homologuée par arrêté du 25 juillet 1974, conformément à l'article 12 du décret du 24 mai 1941 sur la normalisation

Article 4

—

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 9, rue Juliette-Récamier

Article 2

—

L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion

Article 4

—

Article 11

—

Chaque fournisseur d'électricité, de gaz, de chaleur ou d'eau approvisionnant des personnes physiques désigne un correspondant solidarité-précarité pour les relations avec les services sociaux du département, les services sociaux communaux ainsi qu'avec

Article Annexe

—

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Rédacteurs territoriaux. Techniciens territoriaux.

Article 1

—

Tout compte de dépôt ouvert à une personne physique agissant pour des besoins professionnels fait l'objet d'un contrat en application des dispositions de l'article L. 312-1-6 du code monétaire et financier ; ce contrat mentionne explicitement les termes

Article 6

—

Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les fabricants ou restaurateurs, personnes physiques ou morales, d'objets qui sont des spécimens issus d'espèces inscrites aux annexes A ou B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé ont

Article R211-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Le système de vote électronique comporte les mesures physiques et logiques permettant d'assurer la confidentialité des données transmises, notamment la confidentialité des fichiers constitués pour établir les listes électorales, ainsi que la sécurité

Article D31-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être octroyé pour financer les travaux d'économie d'énergie mentionnés au B du I de l'article 244 quater T du code général des impôts effectués pour le compte des personnes physiques mentionnées au C

Article 5

—

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement

Article L382-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 80

Code de la sécurité sociale

-Les ministres des cultes bénéficient des indemnités journalières prévues à l'article L. 323-1 lorsque leur incapacité physique, constatée par le médecin traitant selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, les met dans l'impossibilité de continuer

Article L123-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 62

Code de commerce

Les inscriptions d'informations et les dépôts de pièces au registre national des entreprises sont validées, pour les personnes physiques mentionnées au 3° de l'article L. 123-36, par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou

Article R123-315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 35

Code de commerce

national des entreprises, informé par toute autorité administrative ou judiciaire par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 et dans les conditions prévues à l'article R. 123-7, procède à la radiation de toute personne physique

Article L1470-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 74

Code de la santé publique

La mise à disposition des moyens d'identification électronique est subordonnée à l'enregistrement préalable des professionnels dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques ou dans le répertoire sectoriel de référence des personnes

Article L6153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 23

Code de la santé publique

L'entité dans laquelle l'étudiant mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 6153-1 effectue son stage prend les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale, dans les conditions prévues à l'article L. 4121-1 du code

Page 59 · 7 021 résultats

← Précédent Suivant →