A devant le tribunal et ses conclusions devant la cour sont rejetées. DÉCIDE : Article 1er :Le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 décembre 2020 est annulé.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire réservé aux cadres des sociétés placés hors classification

H] [X], la chambre sociale de la Cour de cassation par arrêt du 25 janvier 2017 a : Cassé et Annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon le 12 mars 2015, sauf en ce qu'il déboute Madame [X] de sa demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

première période d'activité parisienne, est fondée au regard de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher comme il le lui était demandé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24LY01194 du 21 novembre 2024, la cour a demandé à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le

J... et la société Classic corner ont fait assigner la banque devant un tribunal de commerce aux fins de la voir condamnée à restituer la somme de 4 380 euros correspondant à des intérêts indûment prélevés

économique au cours de la période d'observation après ordonnance du juge-commissaire autorisant des licenciements ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 mars 2001) d'avoir rejeté la demande

X... ayant obtenu son diplôme d'éducateur spécialisé le 18 juin 2003, l'ANRS lui a proposé un avenant en date du 21 juillet 2003, qu'il a refusé de signer, aux termes duquel sa classification fonctionnelle

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

[L] de sa demande de rappel au titre de l'application du coefficient 300 de ladite convention collective, que le coefficient 300 revendiqué implique, selon la grille de classification, soit la responsabilité

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication M.

Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant au directeur de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse

salariée et donnait une nouvelle définition du travail de veilleuse de nuit ; que par lettre du 28 juin 1990, la salariée a donné sa démission ; qu'elle a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande