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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X
61372625cd580146774234b3
3 avril 2002
non seulement de mieux cerner la personnalité de la personne mise en examen, mais encore de déterminer ses éventuels mobiles, adressé aux autorités britanniques une commission rogatoire précise et détaillée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
du raccordement y figurent, comme des modalités d'exécution en rappelant que le texte vise les modalités au titre du délai global de réalisation de la prestation et n'impose pas l'intégration de détails
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551
23 juin 2021
En déduisant le caractère descriptif des marques française et communautaire « Garum armoricum », pour l'ensemble des produits en cause, à la fois du caractère descriptif du terme « garum » et du terme
613726a6cd580146774275ec
31 octobre 2006
les déclarations d'Emilie ont été faites spontanément à des travailleurs sociaux, qui les ont portées à la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails
Taxes et dépens
69e1d16bcdc6046d4789bd15
16 avril 2026
Elle précise qu'en l'absence détails, elle ignore les diligences effectuées poste par poste et le temps passés et ajoute que la seconde facture ne détaille pas plus les diligences effectuées poste par
Avis
CADA:20090975
2 avril 2009
des installations, y compris les classes, les salles de briefing et les installations opérationnelles ; g) description du programme de formation, y compris les manuels, les programmes d'enseignement,
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400706_20260513
13 mai 2026
faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai
6079d3e19ba5988459c599d1
19 décembre 2006
1997, la société Valigeria X... a obtenu du président du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance l'autorisant à faire procéder, au préjudice de la société X..., à la saisie par voie de description
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301332
13 novembre 2013
de division seront compris dans la composition d'un lot et comme tels affectés à son usage particulier et relevé que l'état descriptif de division définissant le lot appartenant à la société B&W Europe
4e Chambre B
616318c0e0639f4f1a04a4fc
21 novembre 2011
Le règlement de copropriété contenant description des lots de copropriété a été établi par acte de Maître [G] [V] du 29 mars 2002 et publié. Un acte rectificatif a été établi le 18 mars 2005.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507454_20250828
28 août 2025
Par ailleurs, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la société requérante a ainsi disposé des motifs détaillés de rejet de son offre dans un délai suffisant, eu égard à la date de la présente ordonnance
1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
le procès-verbal descriptif et non à la désignation des biens saisis dans le commandement valant saisie immobilière et elle en déduit que le créancier poursuivant n'a pas à intégrer une description des
3ème chambre
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
détaillée.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300710
12 octobre 2022
sur l'absence d'application des pénalités de retard, fait valoir que celles-ci sont comptées à l'occasion de l'établissement du décompte général définitif, c'est-à-dire en fin de chantier, DGD qui devait
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD001312806
8 octobre 2019
Il livra une description très détaillée de sa détention et des sévices allégués pendant cette période. 26 .     Les policiers mis en cause furent interrogés en tant que témoins.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD003999406
15 novembre 2012
    The Government further maintained that the applicant’s complaint of ill-treatment before the domestic authorities and the Court was too vague, as it did not give any description or details
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
cause de la prévention dont ils font l'objet et ont été en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction qui leur sont imputés et sur lesquels ils ont d'ailleurs déposé des conclusions détaillées
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343
17 mars 2021
salarié ; qu'en l'espèce, la société VFD justifiait avoir demandé à ses trois filiales, par lettres du 18 juin 2013, de lui communiquer ''toutes les possibilités de reclassement, accompagnées d'un descriptif
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100850
5 juillet 2017
formées contre l'agent immobilier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier est tenu, en sa qualité de professionnel, de vérifier que l'immeuble vendu par ses soins est conforme à la description
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