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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

BERY, en date du 27 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372625cd580146774234b3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

non seulement de mieux cerner la personnalité de la personne mise en examen, mais encore de déterminer ses éventuels mobiles, adressé aux autorités britanniques une commission rogatoire précise et détaillée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893f6cdc6046d47bbee33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du raccordement y figurent, comme des modalités d'exécution en rappelant que le texte vise les modalités au titre du délai global de réalisation de la prestation et n'impose pas l'intégration de détails

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

En déduisant le caractère descriptif des marques française et communautaire « Garum armoricum », pour l'ensemble des produits en cause, à la fois du caractère descriptif du terme « garum » et du terme

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

les déclarations d'Emilie ont été faites spontanément à des travailleurs sociaux, qui les ont portées à la connaissance du parquet ; que les déclarations d'Emilie, dont les variations portent sur des détails

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle précise qu'en l'absence détails, elle ignore les diligences effectuées poste par poste et le temps passés et ajoute que la seconde facture ne détaille pas plus les diligences effectuées poste par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090975

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

des installations, y compris les classes, les salles de briefing et les installations opérationnelles ; g) description du programme de formation, y compris les manuels, les programmes d'enseignement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400706_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d1

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

1997, la société Valigeria X... a obtenu du président du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance l'autorisant à faire procéder, au préjudice de la société X..., à la saisie par voie de description

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301332

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de division seront compris dans la composition d'un lot et comme tels affectés à son usage particulier et relevé que l'état descriptif de division définissant le lot appartenant à la société B&W Europe

Source officielle
CA

4e Chambre B

616318c0e0639f4f1a04a4fc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Le règlement de copropriété contenant description des lots de copropriété a été établi par acte de Maître [G] [V] du 29 mars 2002 et publié. Un acte rectificatif a été établi le 18 mars 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507454_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par ailleurs, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la société requérante a ainsi disposé des motifs détaillés de rejet de son offre dans un délai suffisant, eu égard à la date de la présente ordonnance

Source officielle
CA

1re chambre civile

630ef9ab223d7c4f137052b9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

le procès-verbal descriptif et non à la désignation des biens saisis dans le commandement valant saisie immobilière et elle en déduit que le créancier poursuivant n'a pas à intégrer une description des

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f4cdc6046d4737ca65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

détaillée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300710

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

sur l'absence d'application des pénalités de retard, fait valoir que celles-ci sont comptées à l'occasion de l'établissement du décompte général définitif, c'est-à-dire en fin de chantier, DGD qui devait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD001312806

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Il livra une description très détaillée de sa détention et des sévices allégués pendant cette période. 26 .     Les policiers mis en cause furent interrogés en tant que témoins.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD003999406

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

    The Government further maintained that the applicant’s complaint of ill-treatment before the domestic authorities and the Court was too vague, as it did not give any description or details

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210be

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

cause de la prévention dont ils font l'objet et ont été en mesure de se défendre sur les divers chefs d'infraction qui leur sont imputés et sur lesquels ils ont d'ailleurs déposé des conclusions détaillées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

salarié ; qu'en l'espèce, la société VFD justifiait avoir demandé à ses trois filiales, par lettres du 18 juin 2013, de lui communiquer ''toutes les possibilités de reclassement, accompagnées d'un descriptif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100850

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

formées contre l'agent immobilier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier est tenu, en sa qualité de professionnel, de vérifier que l'immeuble vendu par ses soins est conforme à la description

Source officielle

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