Y..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions

L'expert explique la différence de mesure avec celle réalisée par la société A & C expertise immobilière par une divergence d'appréciation de la zone « entrée/dégagement, qui est quasiment équivalente

Jean-Marie Y... ont invoqué, chacun pour des parcelles différentes appartenant à Mme X..., le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage; Attendu que pour débouter M. Pascal Y... et M.

harcèlement moral, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'Yves X..., gérant du 1er juillet 2001 au 12 avril 2002 de la société de lutherie, la SARL Alienor, ayant pour activités la vente

X..., chef des ventes de la société PPB Atlantique, a refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui a, en avril 1988, été proposé en raison des modifications apportées à ce contrat, qu'il a fait

Paris, 22 novembre 2001), que la SNC Foncière Richelieu habitat (SNC), propriétaire d'un appartement avec cave et chambre de service loués à Mme X..., a fait signifier à celle-ci un congé avec offre de vente

sémantiques le vocable « stock » venant remplacer le mot « prix », des injonctions faites auprès des revendeurs, des codes couleurs utilisés pour établir des « blacklists », ceux-ci pour classer la vente

douée de propriété anti-inflammatoires qui en font un médicament de choix pour le traitement de l'érythème fessier du nouveau-né, ou d'érythème accidentels tel l'érythème solaire ; que selon les différents

les mains du notaire pour obtenir le paiement d'une somme de 35 632,94 francs au titre de la remise en état du matériel que les époux X... s'étaient contractuellement engagés à faire réviser avant la vente

pourvoi, qu'il a retenu que la cession du fonds de commerce avait échoué du fait de la société Casino qui avait rompu abusivement les pourparlers; qu'ainsi le refus de cession est à l'origine de la vente

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant la SCI Chemin de la Colline (la SCI) à M. et Mme X..., M. et Mme Y... et Mme Z... à qui elle avait vendu différents

Si l’ancien propriétaire acceptait l’offre et concluait le contrat de vente avec le nouveau propriétaire, il devait verser au Fonds la différence entre le prix de vente et le montant de l’indemnité précédemment

Toutefois, ces instructions ne comportent pas d’interprétation de la loi fiscale différente de celle dont il est fait application ci-dessus.

Toutefois, ces instructions ne comportent pas d’interprétation de la loi fiscale différente de celle dont il est fait application ci-dessus.

de justice du 25 mai 1988, les époux Z... ont accepté cette offre ; que Mme A... leur ayant indiqué que l'offre de vente contenait une erreur et ne portait que sur une partie des parcelles, les époux

X... l'a assignée en résolution de cette vente ; Attendu que M.

E..., ayant tous pouvoirs à cet effet » a consenti à la SARL Stimo Foch un mandat exclusif de vente relatif à un immeuble situé [...] à l'effet de ventre cet immeuble pour le prix de 1.220.000 €, honoraires

ainsi que la réparation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vivet fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en résolution de la vente, alors, selon le