a) Dérogations (à motiver avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats) : - aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels ; - aux hypothèses de base sur lesquelles sont

LEGIARTI000028447244

—

probabilité des cas de pannes conduisant aux effets suivants : 2.1.3 Note de synthèse des essais de tenue en environnements (thermiques, vibratoires, chocs, compatibilité électromagnétique, etc.) pour les composants les plus critiques décrivant les hypothèses

Article 111-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

Dans cette hypothèse, le montant des opérations taxables, arrêté au 31 décembre de l'année écoulée, est converti en base annuelle.

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

Il comporte une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, assortie d'un calendrier et mentionnant les hypothèses selon lesquelles cette estimation a été établie.

Article L6122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Dans cette hypothèse, et si le demandeur le sollicite dans un délai de deux mois, les motifs justifiant ce rejet lui sont notifiés dans le délai d'un mois. Le délai du recours contentieux contre la décision de rejet court alors de cette notification.

Article L311-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

Il s'appuie sur les hypothèses retenues par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité dans le bilan prévisionnel le plus récent mentionné à l'article L. 141-8.

Article 229-II-1.06

—

L'accès en toute sécurité (2) aux espaces de double-fond ou aux citernes de ballast situées à l'avant peut se faire par une chambre des pompes, un cofferdam profond, un tunnel de tuyautages, une cale à cargaison, un espace de double coque ou un compartiment

Article Annexe 7

—

L’enseignement des langues vivantes et cultures étrangères poursuit un double objectif dont les deux volets sont indissociables : -faire acquérir aux étudiants, tant à l’écrit qu’à l’oral, un niveau élevé de compréhension et d’expression dans les langues

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Dans cette hypothèse, l'autorité dont relève la fourrière est désignée par les dispositions applicables localement. " Art. R. 325-22.-I.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Dans cette hypothèse, l'autorité dont relève la fourrière est l'autorité désignée par une décision du conseil des ministres de Polynésie française. " " Art. R. 325-22.-I.

Article Annexe I (suite)

—

DOUBLE COMMANDE MANUELLE 12.2.4. DOUBLE COMMANDE ACCÉLÉRATEUR 12.2.5. DOUBLE COMMANDE FREINAGE 12.2.6. DOUBLE COMMANDE DE DÉBRAYAGE 14.

Article 13

—

Les charges dues au vent et à la température : 1° Les charges dues au vent et à la température à considérer pour les lignes aériennes haute tension sont celles qui résultent de la plus défavorable des deux hypothèses climatiques définies ci-après.

Article 6

—

fonctionnaires inférieur ou égal à trois ; 2° Ils remettent aux présidents des commissions de propagande, avant une date limite fixée par arrêté du préfet, les exemplaires imprimés de leur circulaire et une quantité de bulletins au moins égale au double

Article 2

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impôts, dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-après : Le taux de cotisation des gérants peut être modifié par décret du ministre chargé du budget ; b) Une cotisation de l'Etat égale au double

Article T 9

—

. - Ce cloisonnement peut comporter des baies normalement ouvertes mais devant, en cas de sinistre, être obturées par un dispositif à déclenchement automatique doublé par une commande locale manuelle.

Article CI 9

—

des parois du couloir de projection n'excède 80 °C ; b) D'un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu ou ralenti dans le couloir ; cet obturateur doit être doublé

Article Annexe 190-A.8

—

Les signaux d'alarme sonore sont doublés de signaux visuels.

Article 18

—

Chaque candidat ne peut faire envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'un texte de ses déclarations sur feuillet double, répondant aux normes fixées par les articles R. 27, premier alinéa, et R. 29 du code électoral.

Article 229-V.05

—

Tous les feux de navigation, ainsi que les moyens de signalisation sonores doivent être installés à bord conformément aux dispositions du règlement pour prévenir les abordages en mer. 5 Les feux de navigation sont installés en double. 6 L'alimentation

Article 8

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d'égalité de traitement entre les candidats Le nombre des postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste d'admission complémentaire peut, par dérogation aux dispositions de l'article 22 susmentionné, s'élever jusqu'au double

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