de la fonction principale ; qu'au cas présent, pour classer les produits en litige en position 85 21, la cour d'appel a retenu que « la fonction essentielle du TVIX est la reproduction (lecture)de fichiers

lequel le préfet du Nord lui a ordonné de se dessaisir des armes dont il est en possession dans un délai d’un mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier

de remboursement des prêts litigieux, échéance calculée avec le taux d'intérêt "préférentiel", soit tout au long de leur amortissement ; qu'ainsi l'avantage ne pouvait être entièrement perçu qu'au

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[W] produit par ailleurs les mails qu'il a échangés avec Mme [H], chargée de la commercialisation au sein du comité départemental du tourisme des [Localité 2], les 7 décembre 2007 et 8 juillet 2008

[E] aient motivé le licenciement ; Le salarié vise deux lettres et des échanges de courriels. La lettre du 26 mars 2019 adressée à M.

est irrégulière dès lors que la requête formée devant le tribunal était recevable ; l’absence de régularisation de l’irrecevabilité tenant au défaut de production des pièces jointes sous forme de fichiers

L'administration fiscale adresse chaque année à l'Agence de services et de paiement, par voie électronique, le fichier, signé électroniquement, des ménages remplissant les conditions prévues à l'article

[L] lequel précise néanmoins que ' le fichier est archivé pour tout le monde et pas uniquement pour toi.

Ces dispositions sont destinées à garantir au contribuable que des impositions ultérieures ne seront pas établies sur la base des données contenues dans ces fichiers.

afin d'en restituer le véritable caractère, les URSSAF « sont en droit d'écarter, comme ne leur étant pas opposables, les actes constitutifs d'un abus de droit, soit que ces actes aient un caractère fictif

La SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE verse en outre aux débats le procès verbal de constat d'huissier du 29 novembre 2009 et les mails échangés entre [R] [S] et M.

Les échanges précontentieux consécutifs au refus de la banque de procéder au remboursement des opérations litigieuses n'ont pas abouti à une solution amiable du litige.

[H] et les prestations de coaching fictives.

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FICOBA et autres fichiers ;ordonner en tant que de besoin la consultation du fichier FICOBA ;ordonner à Monsieur [T] [G] de produire l’ensemble des comptes bancaires qu’il recèle, ouvert au nom de sa

l'annulation de la décision du 14 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer le visa de court séjour qu'il sollicitait pour se rendre en France dans le cadre d'un échange

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son logement sis X : 1) la fiche de visite de son logement effectuée le 23 décembre 2021 (fichier

avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 08.01.2020, en tant qu'elle lui délivre, en échange

Le report d’échéances impayées à l’initiative du prêteur est sans effet sur la computation de ce délai. Il en est de même des annulations de retard.