(Durée : vingt minutes pour la préparation, vingt-cinq minutes pour l'entretien) Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Article EC 13

—

L'entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu'une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés.

Article 16

—

ainsi que les frais de coréalisation , 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à la disposition du Théâtre de l'Est parisien, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien

Article 94

—

Pour l'application du premier alinéa du présent II, la procédure de licenciement est considérée comme engagée soit à compter de la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable mentionnée à l'article L. 1233-11 du code du travail, soit à compter

Article 3

—

Pour la deuxième épreuve l'entretien peut porter sur : a) L'épreuve pédagogique ; b) La capacité du candidat à travailler en équipe ; c) Tout autre point que le jury souhaite aborder.

Article L35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 43

Code des postes et des communications électroniques

En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service, l'entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords est d'utilité publique.

Article L2411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien

Article A212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

de région académique peut décider d'aménager les épreuves de sélection complémentaires, les tests d'entrée en formation, le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience, l'entretien

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

besoins en bois et autres produits forestiers ou agroforestiers conformément aux objectifs d'intérêt général définis à l'article L. 112-1. " Il en réalise, suivant la destination forestière ou agroforestière du bien, le boisement, l'aménagement ou l'entretien

Article 3

—

concernés ; - veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder, en cours d'exécution, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - faire procéder par la commission de sécurité compétente, avant la réception de l'ouvrage

Article 3

—

maître d'œuvre et à tous services ou personnes concernés ; - en cours d'exécution des travaux, veiller à ce que le maître d'œuvre fasse procéder aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ; - avant la réception de l'ouvrage

Article D213-48-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35

Code de l'environnement

régulier des rejets mentionné à l'article D. 213-48-5 ou, à défaut d'un tel suivi, le nombre d'unités de la grandeur caractérisant l'activité polluante conformément aux articles D. 213-48-7 et D. 213-48-8 et les données relatives au fonctionnement de l'ouvrage

Article R1334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Code de la santé publique

l'amiante est effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie évalue le coût normal et complet de l'ouvrage de stockage en appliquant le taux de rémunération du capital immobilisé fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget.

Article R562-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Code de l'environnement

La période prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 562-8-1, au cours de laquelle la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage ne peut être engagée à raison de dommages qui ne sont pas imputables à un défaut d'entretien de celui-ci, prend fin

Article 6

—

Au cours de l'entretien à caractère technique et pédagogique, les questions du jury portent également sur les modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur

Article L121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 47

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le demandeur d'asile peut compléter sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de tout élément ou de toute pièce utile jusqu'à l'entretien personnel mentionné à l'article L. 531-12, qui ne peut intervenir avant un délai

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Code du travail

Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

Article L4422-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 14

Code général des collectivités territoriales

Elle est substituée à l'Etat dans ses droits et obligations découlant des contrats et des marchés que celui-ci a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services.

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