Les personnes mentionnées à l'article L. 4351-7 peuvent participer à l'exécution, par un radiologue libéral, des seuls examens suivants : 1° Mammographies ; Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le contenu et les modalités de la formation de

Article R4421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 59

Code des transports

chapitre fait l'objet d'une attestation délivrée : 1° Soit aux personnes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation qui permette d'assurer la direction d'une entreprise de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique

Article 16

—

Le conseil scientifique est composé de vingt-huit membres :

Article 13

—

Le conseil scientifique est composé de vingt-quatre membres :

Article 11

—

Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.

Article 20

—

Le conseil d'orientation scientifique est présidé par le président de l'établissement.

Article 2

—

Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :

Article D161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82

Code de la sécurité sociale

I. ― Les données administratives et scientifiques sont mises à jour régulièrement.

Article 3

—

Le certificat d'aptitude est délivré après examens ouverts au plan national. Les examens sont annoncés au Journal officiel à la diligence du ministère de la culture au moins deux mois avant la date des épreuves.

Article D1225-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 42

Code du travail

La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie du droit à congé de présence parentale fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions prévues à l'article D. 544-2 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe V

—

CONDITIONS DE RÉALISATION DES EXAMENS D'APTITUDE PHYSIQUE

Article ANNEXE I

—

Homologation CEE et examen CEE de type

Article 18

—

Le jury des examens est ainsi composé :

Article 238-2.02

—

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article 239-2.02

—

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

LEGIARTI000027791503

—

A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés

Article 8

—

Pour l'application de l'article 22 du décret susvisé du 30 décembre 1983, il est constitué un jury d'admission auprès de l'un des départements scientifiques dont les activités concernent la section dont relève la ou les disciplines du ou des emplois à

Article 4

—

Le ou les sous-directeurs sont choisis par le directeur parmi le personnel médical ou scientifique exerçant à temps plein depuis trois ans au moins ses fonctions au sein de l'établissement, sous réserve de l'accord du conseil d'administration.

Article 7

—

Le jury chargé du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires comprend le directeur de l'école, président, et au moins six membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique

Article 1

—

du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des personnels dont les déplacements sont à la charge des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif, des établissements publics à caractère scientifique

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