Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).
Article Annexe III
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).
Article Annexe II
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexe III
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexes
Non publiées au Journal officiel (1) (2) (3) (4).
Article Annexe V
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexe
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.
Article Annexe
L’annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Article 2
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 92
L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.
Article Annexe IV
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article Annexe V
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Article R321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 93
L'agrément administratif est donné par décision publiée au Journal officiel.
Article R2343-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93
Des listes officielles d'opérateurs économiques agréés peuvent être établies.
Article 1
L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française
Article 2
. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère n° 95-6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Article 3
. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère n° 95-6, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
Article R512-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 55
Pour l'examen des échantillons, les laboratoires emploient les méthodes d'analyses ou d'essais définies à l'article 34 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Le services des nouvelles des marchés effectue, pour le compte du ministère de l'agriculture, la centralisation des constatations officielles des prix de marché des produits périssables et en assure la publication officielle et la diffusion.
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