autres prestataires de la création cinématographique ou audiovisuelle : 1° Les dépenses liées au recours à des prestataires spécialisés dans les travaux de préparation et de fabrication de l'animation, à savoir : les dépenses correspondant aux travaux facturés

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

photographies, des illustrations et créations graphiques, ainsi que les frais techniques nécessaires à la réalisation de ces créations, les frais de captation (son, image, lumière), les frais d'acquisition d'images préexistantes, les cessions de droits facturés

Article Annexe 4

—

plancher de combles, en rampant de toiture ou en toiture terrasse *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture

Article Annexe I (suite)

—

transmission de la commande : courrier postal, télécopie, internet, téléphone S5.2.2 : La réception et le stockage des produits - Les documents d'approvisionnement Identifier les documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture

Article Annexe V

—

Le champ lexical prendra ainsi en compte les termes et expressions du domaine musical et de la facture instrumentale.

Article Annexe 12

—

Article 1.4 La télétransmission des données fiabilise la facture et permet de garantir des délais de paiement très courts.

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

Code de la commande publique

2184-6 est supprimé ; 38° L' article R. 2184-11 est supprimé ; 38° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants admis au paiement direct choisissent de transmettre leurs factures

Article 41

—

Toutefois, ces médecins vont pouvoir bénéficier du modificateur K valorisé à hauteur de 20% lorsque les actes sont facturés à tarifs opposables aux patients bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière ou pris

LEGIARTI000023732832

—

Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, sur les titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions de tenue des registres et de la comptabilité matières. 2° Etre en possession du double des factures et des différentes pièces justificatives relatives aux opérations mentionnées au I.

Article Annexe Ib (suite)

—

de stockage Conformité des contrôles quantitatifs et qualitatifs : SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La réception des produits (Gestion appliquée) L'identification des documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture

Article Annexe IIa

—

et des boissons X X X C1-3.4 Proposer des accords mets-boissons ou boissons-mets X X C1-3.5 Prendre une commande X X X C1-3.6 Favoriser la vente additionnelle. la vente à emporter X X X C1-3.7 Facturer

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention : " RCS " suivie du nom de

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

prévus au 1° du I de l'article 111-0F de la même annexe ; 17° Autorisation donnée aux entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302 G du code général des impôts et des débitants de boissons mentionnés à l'article 502 du même code, d'utiliser leurs factures

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement (Articles 612-10 et suivants) Autorisation d'investissement : 1° Les factures et/ ou extraits du Grand Livre relatifs à chacune des œuvres cinématographiques datés

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Si l'associé personne physique a des impayés de loyer ou de charges ou de toute autre dette vis-à-vis de la présente société, l'associé gérant l'informe, par écrit et au plus tard dans un délai de deux mois après le premier impayé, de la faculté qu'il

Article 223 a-II-1/28

—

Des mesures doivent être prises pour qu'un compartiment desservi par une aspiration d'assèchement ne puisse être envahi dans l'hypothèse où le tuyau correspondant viendrait à être facturé ou endommagé dans un autre compartiment à la suite d'un abordage

Article 1

—

A. 1 et en lieu et place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au

Article 79

—

Pour l'année 2025, la nouvelle participation prévue au premier alinéa du présent E ne peut être facturée aux résidents qu'à compter du 1er juillet 2025. F.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 17 Modalités de paiement La rémunération de l'entrepreneur de transport telle que définie à l'article 16 est exigible à l'enlèvement (port payé) ou à la livraison (port dû) sur présentation de la facture ou d'un document en tenant lieu.

Page 59 · 1 228 résultats

← Précédent Suivant →