Zones de réception et de distribution des tissus : C'est dans ces zones que sont accomplies l'ensemble des formalités administratives liées : - à la réception du tissu par la banque : enregistrement, anonymisation, ouverture d'un dossier accompagnant

Article Annexe 7

—

L’adhésion à l’option est individuelle ; le cas échéant chaque médecin exerçant au sein d’un groupe ou d’un pôle de santé donné doit accomplir à titre personnel les formalités d’adhésion à l’option.

Article R142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

la protection de l'enfance, individuellement désignés et spécialement habilités par le président du conseil départemental ; 13° Aux seules fins d'obtenir confirmation de l'acquittement des taxes dont il est redevable et de l'accomplissement des formalités

Article 5

—

qui concerne le code des douanes de l'Union européenne, le règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 : 1° Autorisation d'accomplir des formalités

Article 2

—

Identification et informations relatives aux tiers désignés par les membres de l'organe dirigeant des partis ou groupements politiques, des associations de financement et les mandataires financiers personnes physiques pour l'accomplissement des formalités

Article 140

—

Pour l'accomplissement des formalités de constitution du fonds, les personnes chargées de cette mission ou le fonds de dotation désigné à cet effet ont la saisine sur les meubles et immeubles légués.

Article Annexe I

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Article 20 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements et à M., représentant l'association, associé unique, à l'effet de signer l'avis

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

Les formalités de demande des données auprès de chacun des gestionnaires de réseau sont publiées sur le site internet du service statistique du ministère en charge de l'énergie.

Article Annexe IV

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article 8

—

personnes morales de droit privé ainsi que les employeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial dont les salariés sont tenus de cotiser à d'autres organismes que ceux mentionnés aux 2°, 3° et 4° restent tenus d'accomplir les formalités

Article Annexe II

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article Annexe III

—

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

Article 64

—

règles applicables aux agences régionales de santé et de rationaliser l'exercice de leurs missions, le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à : 1° Alléger les procédures, les formalités

Article Annexe C

—

Il sera établi sur papier libre et dispensé de la formalité d'enregistrement.

Article Annexe

—

Départ du salarié Le départ du salarié implique l'accomplissement d'un certain nombre de formalités liées à la rupture du lien de travail, quelles que soient les raisons pour lesquelles ce départ a lieu. - Formalités de départ. 3.

Article Annexe I (suite)

—

applicables • le régime réel normal • le régime réel simplifié • les régimes du forfait et des micro-entreprises - Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter - Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis - Les principales formalités

Article Annexe I (suite)

—

. - Transmettre les informations utiles (horaires, formalités...). - Coordonner les actions de mise en œuvre et présenter le déroulement du déplacement. 2.2.4.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

d'actif et de passif dans le bilan et les éléments qui les composent ; -différencier l'impôt sur les sociétés de l'impôt sur les revenus et leurs modes de calcul respectifs ; -connaître les différentes taxes liées au potentiel de l'entreprise et les formalités

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